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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Monsieur le président, à mon tour je tiens à vous remercier pour la qualité de nos travaux et pour le bon climat qui a régné dans cette commission tout au long de la législature.Chaque année, le CEVIPOF mesure la confiance qu'ont nos concitoyens envers les institutions. Cette année, deux institutions sont en baisse : les partis politiques et l'école qui chute de trois points – au total, l'école aura reculé de sept points entre 2012 et 2017. Comment interpréter cette baisse de confiance des Français envers notre école, si ce n'est à la lumière des réformes qui ont sans doute été mal comprises et qui ont été imposées – je pense aux rythmes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
En tant que président du groupe d'études sur la « filière véhicules industriels », je vous remercie de m'avoir convié à cette réunion de votre commission.La neuvième proposition du groupe de travail vise à « réformer et développer l'apprentissage en rapprochant fortement les lycées professionnels et les centres de formation, en instaurant une gouvernance claire entre les entreprises, les régions et l'État ». Pourrions-nous aller jusqu'à proposer de confier la gestion des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis aux régions auxquelles seraient évidemment associées les branches professionnelles ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Il importe d'aller plus loin dans le message d'adhésion de notre pays : la France dans son entier doit être associée à cette candidature, au-delà du choix du site de Marseille pour les épreuves nautiques et des sept sites pour les matches de football. Nous devons tous nous sentir concernés par cette belle aventure.J'aimerais, par ailleurs, connaître l'articulation de Paris 2024 avec un autre beau projet, celui de l'organisation de l'Exposition universelle en 2025, deux projets qui concernent au premier chef Paris, ce dont nous nous réjouissons car c'est la capitale de notre pays.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en termes de prévention, de surveillance, de contrôle, de sanction, peut-être qualifier la fraude de manière plus précise et, pourquoi pas, élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je partage l'opinion de M. Dive. Plutôt que de faire de la lutte contre les discriminations une cause partagée et encouragée, on vous dit, un peu comme dans Le Meilleur des mondes, ce qu'il faut faire et penser. On ne fait pas appel à la liberté et à la responsabilité des acteurs économiques, et c'est dommage.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Je l'assume.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Le Défenseur des droits avait aussi préconisé de ne pas retenir le divorce par consentement mutuel sans juge dans le cas des couples avec enfants. Vous n'écoutez pas toujours ce que dit le Défenseur des droits. Sur de tels sujets, il ne suffit pas de faire de l'affichage et d'introduire des notions qu'on ne maîtrise pas, car nous touchons au code pénal. J'en appelle à votre vigilance en ce qui concerne la rédaction de cet article.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
En ce qui concerne l'orientation sexuelle, il aurait fallu ajouter les bisexuels. Quant à l'« identité de genre », il y a bien d'autres manières de dire cela. On introduit des notions sans en connaître précisément les contours. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
S'agissant de modifier le code pénal, nous devons être précis. J'aimerais que vous nous expliquiez, madame la rapporteure thématique, à quelles catégories font référence les termes employés à l'article 132-77 : « groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
On peut en effet s'interroger, chaque fois que l'on ouvre un droit, sur les moyens de le rendre effectif.J'aurais besoin d'une précision. Le jeune se verra reconnu le droit de bénéficier d'une expérience « extraprofessionnelle ou associative ». Prendra-t-on en compte une expérience de mobilité dans le cadre étudiant ou universitaire ? Je pense, notamment, à l'étudiant qui passerait un an à l'étranger pour acquérir un double diplôme universitaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Certes, il ne faut pas diluer ces dispositions, mais il importe de compléter un dispositif existant. Cela n'aurait d'ailleurs aucune incidence budgétaire pour l'État, puisque cela serait financé par les seuls organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).Je déposerai un amendement à ce sujet en séance publique, mais je souhaite qu'on puisse étudier les demandes des professionnels des métiers de la réparation et de l'entretien. N'évacuons pas d'un revers de main cette demande très pratique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Ce n'est pas mon cas ! Je trouve dommage qu'on supprime la possibilité d'élargir cette éligibilité aux permis poids lourds et deux-roues, qui sont le complément de formation diplômante dans certaines filières.L'éligibilité du permis B est une bonne chose. Mais je ne partage pas votre enthousiasme sur la suppression des possibilités supplémentaires. Certes, l'éligibilité du permis poids lourds au CPF existe aujourd'hui pour les conducteurs et les transporteurs, mais non pour les métiers de l'entretien et de la réparation ; ceux qui exercent ces métiers ont pourtant besoin de pouvoir se déplacer en poids lourds. Je trouve dommage de supprimer ce qu'avait ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Ce projet de loi, dont l'intitulé – « égalité et citoyenneté » –affichait une forte ambition, est devenu un texte fourre-tout : le seul titre Ier est passé de dix-neuf à quatre-vingt-cinq articles ! Sur des sujets aussi importants que l'engagement citoyen, notamment des jeunes, la vie associative, la réserve civique, le dialogue n'a, hélas, pas été fructueux.Le groupe Les Républicains sera très vigilant sur la remise en cause de la liberté de l'enseignement, introduite par amendement en première lecture à l'Assemblée nationale, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État. Nous souhaitons que la proposition d'amélioration du Sénat soit prise ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Répondez donc aux questions posées !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Je n'ai rien contre la recherche du consensus, encore faut-il se débarrasser d'une vision manichéenne tendant à considérer que la lumière serait arrivée en 2012 et que tout ce qui a été fait entre 2002 et 2012 n'était pas bon.Alors que les indicateurs qui figurent dans le projet annuel de performance visent à faciliter le pilotage des politiques en matière d'éducation et leur évaluation, on s'aperçoit, malgré les sommes considérables qui sont en jeu, qu'ils sont très peu utilisés. Je note ainsi que l'indicateur sur le socle commun de connaissances a disparu, tout comme celui sur le taux d'insertion professionnelle. Cela rend difficile toute appréciation.Par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je ne rentrerai pas dans la logique du passage de l'ombre à la lumière, c'est une approche dépassée et les propos introductifs du rapporteur, comme ceux de l'oratrice précédente, relèvent davantage de la propagande que d'une analyse objective.Nous aurons l'occasion de débattre du budget de la mission « Enseignement scolaire » en séance publique, mais il est essentiel pour cela de renoncer à toute approche quantitative. On sait que, proportionnellement, notre système scolaire coûte plus cher que dans la moyenne des pays de l'OCDE, pour des résultats bien moindres. Mais, dans son rapport de mai 2013, « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Nous voterons non pas en faveur de l'ensemble des 120 propositions, qu'il faut regarder une par une, car elles sont d'importance inégale, mais en faveur de la publication du rapport. Le groupe Les Républicains transmettra une contribution à ce travail.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Je vous remercie, madame la Présidente et madame la Rapporteure pour le travail effectué. Parmi les 120 propositions d'importance inégale, j'en retiens deux que Mme la Rapporteure a qualifiées de marquantes : la norme Euro 7, qui permettrait d'intégrer tous les paramètres de pollution, et « la règle des cinq ans », synonyme de visibilité et de stabilité.Je ferai un zoom sur la filière des véhicules industriels – sujet qui a motivé ma participation à cette mission d'information. En matière de réduction de la pollution, le rapport ne met pas encore assez en avant les efforts qui ont été réalisés par les constructeurs de poids lourds pour se conformer ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cette proposition s'apparente à un sauve-qui-peut. Il faut absolument faire un geste en fin de mandat pour la jeunesse en faveur de laquelle aucune politique n'a été menée.Ce débat pose un problème de méthode. Si le Gouvernement attachait de l'importance à la majorité électorale à seize ans, il devait la faire figurer au coeur de son texte. Or elle apparaît par le biais d'un amendement.Au lendemain des attentats du mois de janvier 2015, le président de l'Assemblée nationale avait créé une mission sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine. À la différence du vote obligatoire, l'abaissement de l'âge de la majorité n'a pas été retenu dans ses ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Je maintiens cet amendement et le déposerai à nouveau en séance publique afin d'obtenir des réponses un peu moins lapidaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement vise à demander que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la création et l'organisation d'un service national obligatoire. Il reprend une disposition figurant dans une proposition de loi présentée par Mme Marie-Françoise Bechtel et cosignée par plusieurs d'entre nous. Il ne s'agit pas de refaire le service national tel qu'il existait, mais de réinstituer, avec des modalités rénovées, un des socles majeurs du consensus républicain, celui qui est né précisément dans les débuts de la République pour répondre aux défis de la patrie en danger.Le contenu de ce service national du XXIe siècle peut ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il convient de réfléchir à l'organisation de la JDC sur plusieurs journées, car on a vu que le format d'une journée n'est ni suffisant ni satisfaisant. À mon tour, je demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Mais, comme le ministre nous a indiqué que cette question fera l'objet d'une réflexion globale, je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Je regrette la méthode utilisée. Nous venons en effet d'adopter des dispositions sur un sujet en cours d'évaluation. Comme vient de le dire M. Juanico, la dimension citoyenne doit être prise en compte dans sa globalité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Sans doute le bilan de la JDC est-il insatisfaisant, et sans doute faudrait-il qu'elle évolue. Elle offre néanmoins quelques avantages, notamment en matière de lutte contre l'illettrisme. Aussi, sa suppression ne serait-elle pas une bonne chose. Je ne voterai donc pas cet amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
L'amendement précise que la responsabilité des parents ne peut être engagée. Quel est le régime de la responsabilité ? Les parents ont-ils encore une responsabilité ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Nos interrogations n'ont quasiment pas reçu de réponse. Nous constatons ainsi à quel point le sujet vous gêne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Je voudrais évoquer une question de méthode. Au détour d'un amendement, et alors même que nous travaillons depuis plusieurs semaines sur ce projet de loi, nous abordons un sujet très important. La ministre de l'éducation nationale a donné une conférence de presse très médiatisée, et nous aurions aimé l'entendre au sujet du régime d'autorisation des écoles hors contrat, pour bénéficier de l'éclairage qu'elle aurait pu nous apporter.Outre deux sous-amendements rédactionnels – le CS1211, que je retire, et le CS1214 –, je propose, par le sous-amendement CS1212, de maintenir le régime déclaratif actuel pour l'ouverture des établissements privés ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
En écoutant notre collègue Carpentier, on comprend que cet amendement remet en cause une conception de la liberté de l'enseignement, puisque son objectif est de scolariser le plus possible les enfants. Que des idées différentes s'expriment, rien de plus normal ; en revanche, Mme la ministre de l'éducation nationale annonce cette réforme, mais notre commission n'en débat pas avec elle. Les rapporteurs ont-ils pu dialoguer avec elle ? Si tel était le cas, quelle a été la teneur de cet échange ? Notre commission ne pourrait-elle pas entendre Mme la ministre ?Madame la présidente, je vous propose donc de suspendre la séance pour appeler Mme la ministre de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Le projet de loi ambitionne de multiplier les opérateurs du service civique afin de généraliser le dispositif ; pour éviter toute concurrence avec des emplois salariés ou des stages, il convient d'en renforcer le cadrage. C'est pourquoi notre amendement précise que le service civique ne peut contribuer au fonctionnement courant des structures agréées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Comme notre collègue Bernard Lesterlin, je m'interroge sur l'extension du rôle du préfet dans le dispositif. En revanche, plutôt que le département, la région ne serait-elle pas l'échelon à privilégier ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
J'observe que la rédaction de cet amendement est très lâche et imprécise : elle relève de la loi bavarde et ne consiste qu'en une simple déclaration d'intention.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Si un amendement doit être déposé dans une nouvelle rédaction, il faut qu'il le soit au nom de nos collègues qui ont conduit les travaux de la mission d'information sur le service national universel.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Je voulais uniquement préciser que ce n'est pas l'école qui est obligatoire, mais l'instruction. Cette nuance pourrait être utile lors de débats à venir. (Sourires.)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
S'agissant du titre Ier du projet de loi, je commencerai par évoquer les travaux de la mission de réflexion sur l'engagement citoyen et le sentiment d'appartenance à la nation qui a donné lieu au rapport du président Bartolone : plusieurs de ses préconisations n'ont pas été reprises dans le projet de loi, concernant par exemple l'évolution de la journée défense et citoyenneté (JDC), dont le format actuel d'une journée n'est pas suffisant. Certains amendements proposant d'en porter la durée à trois jours sont en préparation : avez-vous exploré cette piste intéressante ?De même, l'une des propositions phares du rapport précité consistait à instaurer le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
Madame la secrétaire d'État, je voudrais revenir sur les dispositions de l'article 35, qui sont relatives à la langue française. J'ai l'impression que l'on a tendance à confondre la lutte contre l'illettrisme et la politique linguistique en faveur des migrants. Si ces deux politiques sont parfois parallèles, parfois convergentes, elles n'en sont pas moins sont différentes. La première s'adresse à des personnes scolarisées mais qui, à la fin de leur scolarité, ne maîtrisent pas la langue française ; la seconde s'adresse à des migrants. J'aurais voulu que vous déterminiez précisément les actions à conduire sur chacune de ces politiques, qui sont confondues ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 31/05/2016
M. Klein a déploré que la dimension éducative ne soit pas suffisamment intégrée dans ce projet de loi. Je voudrais savoir si son sentiment était partagé par les autres intervenants, et s'ils avaient des propositions à faire en la matière.Certains ont évoqué le droit de vote des étrangers hors UE aux élections locales. Que pensez-vous de la préconisation formulée dans le rapport du président Bartolone, suite à la mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine, de l'instauration d'un vote obligatoire ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 25/05/2016
Au nom du groupe Les Républicains, je remercie les participants.Il existe toute sorte de mouvements associatifs, comme l'a indiqué Yves Blein. Nous pourrions proposer d'entendre d'autres structures à l'occasion d'une deuxième table ronde.Unis-Cité l'a souligné : il est important de marquer la spécificité du service civique. Nous serons particulièrement attentifs à toutes les propositions qui permettront de distinguer le service civique des stages et de l'emploi.L'AFEV et le MRJC, notamment, ont évoqué la dimension territoriale. Est-elle, selon vous, suffisamment inscrite dans le projet de loi pour prendre en compte la diversité des territoires ?Dans le cadre de ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 17/05/2016
Merci pour vos exposés. J'aurais aimé avoir des précisions concernant les évolutions dans le temps. Serge Blisko a indiqué que le nombre de personnes radicalisées et surveillées avait triplé en deux ans. Est-ce parce qu'il y a effectivement une croissance exponentielle de personnes radicalisées ou parce que nous parvenons mieux à les repérer grâce à une amélioration de nos méthodes d'information et de renseignement ? Cette croissance se poursuit-elle actuellement et, si oui, à quel rythme ?Dans les années 2000, nous avions aussi observé des départs de jeunes Français en Afghanistan. Est-ce que des études avaient été menées sur le conditionnement de ces ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 05/04/2016
Quelle est la part d'autoconsommation et d'exportation de la production agricole ? Par quels circuits commerciaux passe cette exportation ?Existe-t-il une production et une consommation de drogue sur le territoire de l'État islamique ?
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le directeur, vous nous avez dit que 2 000 ressortissants français étaient impliqués dans le djihad et 600 se trouvaient sur zone. En même temps, il semblerait de certains fassent des aller-et-retours, qu'ils soient revenus ou qu'ils soient sur le départ. Y a-t-il effectivement des ressortissants français qui aient fait plusieurs aller-et-retours ? Connaît-on leur nombre ?Je souhaite ensuite rebondir sur la question de notre collègue Myard. Vous avez dit que l'absence de solution politique tenait en partie au manque d'adhésion de la population. En même temps, vous avez dit que la majorité de la population n'était pas favorable à Daech, hormis la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2016
Mon sous-amendement AC146 veut insister sur la dimension territoriale. Au 7°, après les mots : « Promouvoir la circulation des oeuvres », nous proposons d'ajouter les mots : « sur tous les territoires », afin de prendre en compte l'impératif d'égal accès des territoires à la culture, notamment pour les territoires ruraux.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 15/03/2016
Vous avez bien montré les efforts souvent méconnus qu'a consentis la filière des véhicules industriels en matière de développement durable.Ma première question concerne les affaires qui ont fait la une de l'actualité dans le domaine automobile. Le camion pourrait-il être concerné ? Les systèmes de contrôle antipollution et d'homologation sont-ils les mêmes que ceux qui existent pour les automobiles ?Ma seconde question porte sur le renouvellement du parc. Y a-t-il, au niveau européen, des dispositifs d'accompagnement permettant d'améliorer les normes environnementales, dont nous pourrions nous inspirer ? Il reste encore des camions soumis aux normes Euro 3 ou ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2016
Récemment, lors d'une compétition de cyclo-cross, un vélo aurait été équipé d'un moteur et de roues électromagnétiques. Quels sports pourraient être concernés aujourd'hui par le dopage technologique ? L'AFLD se préoccupe-t-elle de ce nouveau phénomène ? Quels moyens mettre en oeuvre pour lutter contre cette nouvelle forme de dopage ?
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 09/02/2016
Pour ma part, je voudrais revenir sur les trafics d'antiquités, d'objets d'art, d'organes ou d'êtres humains. A-t-on une idée des masses financières qu'ils représentent, des circuits qu'ils empruntent, des destinations qu'ils atteignent ?
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Vous avez affirmé que l'EI n'était pas obsédé par le fait de conserver ses bastions. Est-ce parce qu'il n'en a pas les moyens ou est-ce parce qu'il ne s'inscrit pas dans une logique territoriale ? Dans ce dernier cas, quels sont leurs objectifs ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 19/01/2016
Vous dites que les véhicules au GNV sont bien développés en Italie ; comment cela s'explique-t-il ? Ce pays offre-t-il un régime fiscal attractif pour ce type d'énergie ?Quels sont les enjeux particuliers au développement de la filière des véhicules industriels par rapport à celle des automobiles ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Je tiens à souligner l'intérêt de débattre de ce rapport annuel, car nous sommes ici totalement dans notre mission de contrôle. Je dois dire que je reste sur ma faim en raison, non du rapport lui-même, mais des insuffisances initiales de la loi. Pour l'expliquer, je vais reprendre trois sujets qui ont fait l'actualité de la politique éducative en 2015, mais qui ne sont pas évoqués dans le rapport parce qu'ils n'ont pas été intégrés dans la loi Peillon.Premier sujet, la réforme du collège. Elle a été annoncée sans aucune concertation, or elle reste très contestée et sa mise en oeuvre s'annonce très laborieuse.Deuxième sujet, les principes d'éducation. ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 12/01/2016
Madame Benraad, vous avez indiqué que la lutte contre les financements de Daech s'avérait insuffisante, notamment en raison du nombre d'intermédiaires et d'un manque de mobilisation de certains États. Pourriez-vous dresser l'historique des initiatives, nationales et internationales, lancées pour assécher les ressources de Daech ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2015
La démocratie est un état d'esprit, qui se traduit dans une mécanique qui doit constamment être améliorée pour s'adapter aux innovations.Je me félicite tout d'abord de l'article 3 de la proposition de loi organique, même s'il n'entre pas dans le cadre de la saisine de notre commission. Il prévoit la publication de l'ensemble de la liste des élus qui présentent un candidat, sans la limiter à cinq cents noms tirés au sort. Cette mesure était une source d'interrogations à chaque élection présidentielle : il est bon que l'intégralité des soutiens soit publiée.Notre collègue évoquait à l'instant l'article 7 de la proposition de loi organique sur les horaires ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
Je rejoins les analyses de notre collègue Frédéric Reiss sur la réforme des rythmes scolaires, qui crée de l'inégalité, et les regrets qu'exprime Rudy Salles à propos de la suppression des classes bilangues. En revanche, madame la ministre, je ne partage pas du tout votre optimisme quant à l'appréciation des élus locaux sur cette réforme. Je vous invite à venir expliquer votre conception devant une assemblée générale de maires comme celle qui se tiendra prochainement dans le département de l'Ain.Les études internationales montrent que l'effet « maître » est celui qui fait progresser vers plus d'efficacité et de justice mais votre gouvernement donne ...
