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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Xavier Breton

Monsieur le président, à mon tour je tiens à vous remercier pour la qualité de nos travaux et pour le bon climat qui a régné dans cette commission tout au long de la législature.Chaque année, le CEVIPOF mesure la confiance qu'ont nos concitoyens envers les institutions. Cette année, deux institutions sont en baisse : les partis politiques et l'école qui chute de trois points – au total, l'école aura reculé de sept points entre 2012 et 2017. Comment interpréter cette baisse de confiance des Français envers notre école, si ce n'est à la lumière des réformes qui ont sans doute été mal comprises et qui ont été imposées – je pense aux rythmes ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Xavier Breton

En tant que président du groupe d'études sur la « filière véhicules industriels », je vous remercie de m'avoir convié à cette réunion de votre commission.La neuvième proposition du groupe de travail vise à « réformer et développer l'apprentissage en rapprochant fortement les lycées professionnels et les centres de formation, en instaurant une gouvernance claire entre les entreprises, les régions et l'État ». Pourrions-nous aller jusqu'à proposer de confier la gestion des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis aux régions auxquelles seraient évidemment associées les branches professionnelles ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Xavier Breton

Il importe d'aller plus loin dans le message d'adhésion de notre pays : la France dans son entier doit être associée à cette candidature, au-delà du choix du site de Marseille pour les épreuves nautiques et des sept sites pour les matches de football. Nous devons tous nous sentir concernés par cette belle aventure.J'aimerais, par ailleurs, connaître l'articulation de Paris 2024 avec un autre beau projet, celui de l'organisation de l'Exposition universelle en 2025, deux projets qui concernent au premier chef Paris, ce dont nous nous réjouissons car c'est la capitale de notre pays.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Xavier Breton

Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en termes de prévention, de surveillance, de contrôle, de sanction, peut-être qualifier la fraude de manière plus précise et, pourquoi pas, élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

Je partage l'opinion de M. Dive. Plutôt que de faire de la lutte contre les discriminations une cause partagée et encouragée, on vous dit, un peu comme dans Le Meilleur des mondes, ce qu'il faut faire et penser. On ne fait pas appel à la liberté et à la responsabilité des acteurs économiques, et c'est dommage.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

Le Défenseur des droits avait aussi préconisé de ne pas retenir le divorce par consentement mutuel sans juge dans le cas des couples avec enfants. Vous n'écoutez pas toujours ce que dit le Défenseur des droits. Sur de tels sujets, il ne suffit pas de faire de l'affichage et d'introduire des notions qu'on ne maîtrise pas, car nous touchons au code pénal. J'en appelle à votre vigilance en ce qui concerne la rédaction de cet article.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

En ce qui concerne l'orientation sexuelle, il aurait fallu ajouter les bisexuels. Quant à l'« identité de genre », il y a bien d'autres manières de dire cela. On introduit des notions sans en connaître précisément les contours. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance publique.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

S'agissant de modifier le code pénal, nous devons être précis. J'aimerais que vous nous expliquiez, madame la rapporteure thématique, à quelles catégories font référence les termes employés à l'article 132-77 : « groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée ».

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

On peut en effet s'interroger, chaque fois que l'on ouvre un droit, sur les moyens de le rendre effectif.J'aurais besoin d'une précision. Le jeune se verra reconnu le droit de bénéficier d'une expérience « extraprofessionnelle ou associative ». Prendra-t-on en compte une expérience de mobilité dans le cadre étudiant ou universitaire ? Je pense, notamment, à l'étudiant qui passerait un an à l'étranger pour acquérir un double diplôme universitaire.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

Certes, il ne faut pas diluer ces dispositions, mais il importe de compléter un dispositif existant. Cela n'aurait d'ailleurs aucune incidence budgétaire pour l'État, puisque cela serait financé par les seuls organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).Je déposerai un amendement à ce sujet en séance publique, mais je souhaite qu'on puisse étudier les demandes des professionnels des métiers de la réparation et de l'entretien. N'évacuons pas d'un revers de main cette demande très pratique.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

Ce n'est pas mon cas ! Je trouve dommage qu'on supprime la possibilité d'élargir cette éligibilité aux permis poids lourds et deux-roues, qui sont le complément de formation diplômante dans certaines filières.L'éligibilité du permis B est une bonne chose. Mais je ne partage pas votre enthousiasme sur la suppression des possibilités supplémentaires. Certes, l'éligibilité du permis poids lourds au CPF existe aujourd'hui pour les conducteurs et les transporteurs, mais non pour les métiers de l'entretien et de la réparation ; ceux qui exercent ces métiers ont pourtant besoin de pouvoir se déplacer en poids lourds. Je trouve dommage de supprimer ce qu'avait ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Xavier Breton

Ce projet de loi, dont l'intitulé – « égalité et citoyenneté » –affichait une forte ambition, est devenu un texte fourre-tout : le seul titre Ier est passé de dix-neuf à quatre-vingt-cinq articles ! Sur des sujets aussi importants que l'engagement citoyen, notamment des jeunes, la vie associative, la réserve civique, le dialogue n'a, hélas, pas été fructueux.Le groupe Les Républicains sera très vigilant sur la remise en cause de la liberté de l'enseignement, introduite par amendement en première lecture à l'Assemblée nationale, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État. Nous souhaitons que la proposition d'amélioration du Sénat soit prise ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Xavier Breton

Je n'ai rien contre la recherche du consensus, encore faut-il se débarrasser d'une vision manichéenne tendant à considérer que la lumière serait arrivée en 2012 et que tout ce qui a été fait entre 2002 et 2012 n'était pas bon.Alors que les indicateurs qui figurent dans le projet annuel de performance visent à faciliter le pilotage des politiques en matière d'éducation et leur évaluation, on s'aperçoit, malgré les sommes considérables qui sont en jeu, qu'ils sont très peu utilisés. Je note ainsi que l'indicateur sur le socle commun de connaissances a disparu, tout comme celui sur le taux d'insertion professionnelle. Cela rend difficile toute appréciation.Par ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016

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Xavier Breton

Je ne rentrerai pas dans la logique du passage de l'ombre à la lumière, c'est une approche dépassée et les propos introductifs du rapporteur, comme ceux de l'oratrice précédente, relèvent davantage de la propagande que d'une analyse objective.Nous aurons l'occasion de débattre du budget de la mission « Enseignement scolaire » en séance publique, mais il est essentiel pour cela de renoncer à toute approche quantitative. On sait que, proportionnellement, notre système scolaire coûte plus cher que dans la moyenne des pays de l'OCDE, pour des résultats bien moindres. Mais, dans son rapport de mai 2013, « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016

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Xavier Breton

Nous voterons non pas en faveur de l'ensemble des 120 propositions, qu'il faut regarder une par une, car elles sont d'importance inégale, mais en faveur de la publication du rapport. Le groupe Les Républicains transmettra une contribution à ce travail.

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016

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Xavier Breton

Je vous remercie, madame la Présidente et madame la Rapporteure pour le travail effectué. Parmi les 120 propositions d'importance inégale, j'en retiens deux que Mme la Rapporteure a qualifiées de marquantes : la norme Euro 7, qui permettrait d'intégrer tous les paramètres de pollution, et « la règle des cinq ans », synonyme de visibilité et de stabilité.Je ferai un zoom sur la filière des véhicules industriels – sujet qui a motivé ma participation à cette mission d'information. En matière de réduction de la pollution, le rapport ne met pas encore assez en avant les efforts qui ont été réalisés par les constructeurs de poids lourds pour se conformer ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Xavier Breton

Cette proposition s'apparente à un sauve-qui-peut. Il faut absolument faire un geste en fin de mandat pour la jeunesse en faveur de laquelle aucune politique n'a été menée.Ce débat pose un problème de méthode. Si le Gouvernement attachait de l'importance à la majorité électorale à seize ans, il devait la faire figurer au coeur de son texte. Or elle apparaît par le biais d'un amendement.Au lendemain des attentats du mois de janvier 2015, le président de l'Assemblée nationale avait créé une mission sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine. À la différence du vote obligatoire, l'abaissement de l'âge de la majorité n'a pas été retenu dans ses ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Xavier Breton

Je maintiens cet amendement et le déposerai à nouveau en séance publique afin d'obtenir des réponses un peu moins lapidaires.

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