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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Xavier Breton

Monsieur le président, à mon tour je tiens à vous remercier pour la qualité de nos travaux et pour le bon climat qui a régné dans cette commission tout au long de la législature.Chaque année, le CEVIPOF mesure la confiance qu'ont nos concitoyens envers les institutions. Cette année, deux institutions sont en baisse : les partis politiques et l'école qui chute de trois points – au total, l'école aura reculé de sept points entre 2012 et 2017. Comment interpréter cette baisse de confiance des Français envers notre école, si ce n'est à la lumière des réformes qui ont sans doute été mal comprises et qui ont été imposées – je pense aux rythmes ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Xavier Breton

En tant que président du groupe d'études sur la « filière véhicules industriels », je vous remercie de m'avoir convié à cette réunion de votre commission.La neuvième proposition du groupe de travail vise à « réformer et développer l'apprentissage en rapprochant fortement les lycées professionnels et les centres de formation, en instaurant une gouvernance claire entre les entreprises, les régions et l'État ». Pourrions-nous aller jusqu'à proposer de confier la gestion des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis aux régions auxquelles seraient évidemment associées les branches professionnelles ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Xavier Breton

Il importe d'aller plus loin dans le message d'adhésion de notre pays : la France dans son entier doit être associée à cette candidature, au-delà du choix du site de Marseille pour les épreuves nautiques et des sept sites pour les matches de football. Nous devons tous nous sentir concernés par cette belle aventure.J'aimerais, par ailleurs, connaître l'articulation de Paris 2024 avec un autre beau projet, celui de l'organisation de l'Exposition universelle en 2025, deux projets qui concernent au premier chef Paris, ce dont nous nous réjouissons car c'est la capitale de notre pays.

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Question orale du 31/01/2017 : Procédures du droit d'asile

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Xavier Breton

À travers vous, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite interroger le ministère de l’intérieur sur la vague migratoire de très grande importance que connaissent la France et l’Europe.Bien sûr, notre pays a historiquement une tradition d’asile, qui permet aux personnes persécutées du fait de leur appartenance politique, religieuse ou ethnique d’être accueillies et de trouver sécurité et solidarité dans un pays de liberté. Or, au cours des dernières années, les demandes d’asile dans notre pays ont explosé. Chacun sait très bien qu’une grande majorité de ces demandeurs ne sont pas de vrais ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Xavier Breton

Nous sommes d’accord pour qu’existe une vraie liberté de choix. Nous sommes tous « pro-choix » : le choix d’avorter ou de ne pas avorter. Si l’on veut réprimer les fausses allégations, il faut être neutre dans l’appréciation de ces allégations, qu’elles soient faites dans un but dissuasif ou incitatif. Sinon, cela signifierait un parti pris en faveur d’un choix unique : celui d’avorter.C’est un peu ce que vous indiquez, madame la ministre, lorsque vous dites que la seule alternative à l’IVG est une grossesse non désirée. Non ! Il existe d’autres alternatives : certaines IVG peuvent en effet être évitées si l’on accompagne les femmes, ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Xavier Breton

Je voudrais des précisions sur cet amendement de précision.L’introduction de l’adverbe « notamment » n’est pas une simple précision : elle donne la possibilité de sanctionner d’autres faits que la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur dans un but dissuasif sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG. S’agissant d’un projet liberticide, il est important de savoir quelles libertés supplémentaires vous comptez rogner au travers de ce « notamment » : quels cas autres que la diffusion et la transmission de telles allégations ou indications sont donc visés ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Xavier Breton

Si nous voulons supprimer cet article c’est parce qu’il n’assure pas la conciliation des deux principes qui doivent nous guider en matière d’interruption de grossesse : d’une part la liberté de la femme, d’autre part la protection de la vie à naître. Les mesures que vous avez prises au cours des dernières années ne respectent que le premier de ces principes. C’est le cas de la suppression de la notion de détresse ou de celle du délai de réflexion.Ma question est très claire, madame la ministre. Selon vous, le principe de la protection de la vie à naître doit-il être concilié avec la liberté de la femme s’agissant de l’avortement ? Un tel ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Xavier Breton

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je regrette d’abord la forme de votre démarche. Après avoir essayé de faire passer cette mesure par le biais d’un amendement dans le cadre de la discussion d’un projet de loi, vous avez déposé une proposition de loi. Le but était à chaque fois d’éviter tant la consultation du Conseil d’État que l’obligation d’effectuer une étude d’impact. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous court-circuitez ces expertises, qui viendraient pourtant nous éclairer sur des sujets importants. De plus, le Gouvernement a engagé ...

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