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Résultats 1 à 20 sur 392 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 15/02/2017 : Buralistes
Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance récemment du rapport de la Cour des comptes, en particulier de ses recommandations sur l’évolution des relations entre l’État et les buralistes. Il appelle à revoir de fond en comble le modèle de distribution du tabac, provoquant par là même une forte inquiétude chez les buralistes, qui restent, comme vous le savez, profondément attachés au statut de préposé de l’administration et aux responsabilités qui en découlent.La Cour des comptes semble aussi remettre en cause, par ses recommandations, le protocole d’accord signé le 15 novembre dernier entre le secrétaire d’État au budget et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Ma question s'adresse à Gérard Feldzer, spécialiste des questions aéronautiques. J'ai eu la chance d'assister au lancement par Air France de son premier Boeing 787 Dreamliner, dont le développement a pris, certes, beaucoup de temps mais qui reste une belle référence dans le monde aéronautique puisqu'il s'agit d'un avion tout carbone consommant entre 25 et 30 % de moins de kérosène – et qui donc pollue moins. Quels sont les progrès attendus au cours les vingt prochaines années dans le secteur aérien, toujours grand émetteur de dioxyde de carbone ?
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
En tant qu’élu de Seine-et-Marne, je suis convaincu de la nécessité du Charles de Gaulle Express.Toutefois, celui-ci ne doit en aucun cas impacter la ligne B du RER et la ligne K du Transilien. Je le rappelle, j’ai demandé que soient apportées des garanties concernant l’exploitation de ces deux lignes. Au vu des incidents de la semaine dernière, que vous avez rappelés, monsieur le rapporteur, ces deux lignes ont besoin d’être correctement entretenues et de bénéficier d’améliorations techniques, qui ont déjà été définies. En aucun cas, la création du Charles de Gaulle Express ne doit remettre en cause ces améliorations indispensables, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats parlementaires sur ce projet de loi relatif au Charles de Gaulle Express, desserte spécifique directe vers l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, depuis Paris.Ce train dédié, que nous attendons depuis maintenant quarante-deux ans, devrait voir le jour en 2023, ce dont je me réjouis. Si Paris avait du retard sur ses grands aéroports concurrents, le vote d’aujourd’hui va permettre de le rattraper et de donner à notre capitale une infrastructure indispensable, qu’apprécieront les ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Pour une fois !
Question orale du 07/12/2016 : Prières de rue à lagny-sur-marne
Monsieur le Premier ministre, qui dit vrai : vous, votre ancien directeur de cabinet ou le préfet ? Qu’est-ce qu’une nuisance « non excessive » ? Faut-il que le trouble à l’ordre public dépende de l’affluence, du nombre des délinquants ?En vérité, depuis votre réponse du 26 octobre, rien n’a changé ; rien n’a été fait par vos services pour faire cesser les prières de rue. Celles-ci continuent et des habitants sont même réveillés par l’appel à la prière. Le soir, les prieurs font du prosélytisme auprès des enfants amenés sur place. Le plus cocasse, sinon le plus scandaleux, est la solution préconisée par le ministère de l’intérieur, ...
Question orale du 07/12/2016 : Prières de rue à lagny-sur-marne
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, le 26 octobre dernier, vous étiez encore ministre de l’intérieur lorsque je vous avais interrogé au sujet des prières de rue qui se déroulent cinq fois par jour à Lagny-sur-Marne devant une école et dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Vous m’aviez répondu, textuellement : « Les policiers ont pour instruction de faire cesser tous les troubles à l’ordre public ».Or votre ancien directeur de cabinet a écrit le contraire au maire de Lagny. Dans sa lettre, il affirme que, selon les informations communiquées par le préfet de Seine-et-Marne, « les conditions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Le chiffre de 1 milliard d'euros que vous nous avez donné correspond à l'EBITDA (earnings before interest, taxes, depreciation and amortization), c'est-à-dire au bénéfice avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Votre prédécesseur, Alexandre de Juniac, avait engagé le plan « Transform 2015 » contenant des mesures qui ont été respectées par certains personnels – personnels au sol et personnels navigants commerciaux (PNC) –, mais pas forcément par d'autres – je pense aux personnels navigants techniques (PNT). Ne craignez-vous pas que les deux premières catégories aient été victimes d'une injustice ? Or le personnel manifeste une certaine défiance vis-à-vis des dirigeants, puisqu'il n'a jamais vraiment connu les résultats des réformes successives. C'est pourquoi, monsieur le président-directeur général, il vous faudra peut-être innover en matière ...
Question orale du 29/11/2016 : Relations entre le président de la république et le premier ministre
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Il fautdonner la possibilité aux présidents de syndicats de rivière d'intervenir en cas de danger, et donner instruction à l'ONEMA pour qu'il ne verbalise pas ceux qui déploient des efforts afin d'éviter que leur population ne soit inondée, alors qu'il ne verbalise pas les gens du voyage – par exemple – qui, installés en bordure de rivière, déversent leurs ordures dans l'eau. (Murmures appuyés) C'est ainsi que montent les populismes, mesdames et messieurs : les gens ne comprennent plus. On verbalise les élus de la République, et non les véritables contrevenants !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Je suis un « délinquant hydraulique » puisque, comme M. Marlin, j'ai été verbalisé par l'ONEMA. (Murmures)Dans son propos liminaire, M. le président a rappelé que les grands lacs, censés retenir l'eau, sont pleins à 90 %, mais personne n'évoque cette responsabilité pourtant manifeste. De plus, on constate que les capteurs ne fonctionnent pas. Mme Emma Haziza conseille aux habitants de Montargis de placer des bâtardeaux pour se prémunir contre les inondations, mais ne devrait-on pas plutôt s'interroger sur l'entretien des rivières ? Mes collègues, qui se sont exprimés avec passion, ont tous des responsabilités, qui de maire, qui à la tête d'un syndicat de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je ne vais pas en rajouter, mais je voudrais simplement corroborer les propos de M. François Pupponi concernant l’augmentation de 25 % des décès dus au cancer du poumon en Corse, mise en évidence par l’agence régionale de santé. Il me semble en effet que l’ARS devrait mener une expertise plus poussée.Je compte beaucoup d’amis sur l’île de Beauté. Cet été, l’une d’elles, de Porto Vecchio, a été frappée par le cancer du poumon, alors qu’elle n’avait jamais fumé une seule cigarette de sa vie. Elle a dû prendre un avion pour être opérée à l’hôpital de Marseille, et sa famille a dû loger à l’hôtel pour pouvoir aller la voir. C’est ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La Sardaigne, l’Italie, où le tabac est moins cher, sont à une demi-heure en bateau. Votre objectif est-il de rétablir la contrebande ?Voilà pourquoi je demande à tous mes collègues ici présents de rejeter votre amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Enfin, je reprends les propos de M. Vercamer. On va réhabiliter la contrebande sur l’île de beauté.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
…en Corse, ce qu’on ne mesure pas quand on s’y rend seulement en juillet ou en août, il me paraît normal qu’on leur permette de bénéficier de certains avantages fiscaux. Voilà la réalité.Aujourd’hui, il existe sept ou huit régions auxquelles on accorde des avantages fiscaux. Pourquoi vouloir les supprimer en Corse ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je joins ma voix à celle de mes amis députés de Corse pour m’adresser à Mme Delaunay. Je ne vous ferai pas l’affront, madame la rapporteure, de vous demander si vous vous êtes déjà rendue en Corse. Si c’est le cas, avez-vous remarqué qu’il existe une discontinuité territoriale très forte entre le continent et l’île de beauté ?Pour adoucir la vie des Corses, parce que la vie est dure…
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Si l’amendement présenté par M. Juanico n’est pas adopté, faudra-t-il assujettir la salle de sport de l’Assemblée nationale au versement de cotisations sociales ? C’est un très bon exemple : mon collaborateur utilise cette salle, tandis que d’autres ne l’utilisent pas ; certains députés s’en servent, d’autres non. Est-ce un avantage en nature ? Faudra-t-il l’imputer sur le bulletin de salaire de nos collaborateurs qui utilisent la salle de sport de l’Assemblée nationale ?
Question orale du 25/10/2016 : Prières de rue
Les démarches juridiques des musulmans pour faire rouvrir ce lieu de culte ont toutes échoué. La dernière en date a été rejetée par le tribunal administratif le 30 septembre dernier.Depuis la fermeture de la mosquée, les prières de rue se déroulent cinq fois par jour sur l’espace public. Malgré plusieurs saisines du maire, courriers, rendez-vous en préfecture et au ministère, la situation s’enlise et les prières continuent à se faire devant une école de la République, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cela doit cesser.La ville de Lagny-sur-Marne est laissée seule face à ce problème national. L’État doit agir. Monsieur le ...
