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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Les collectivités territoriales font, pour beaucoup d'entre elles, des efforts considérables pour la préservation de la biodiversité, en faveur de laquelle elles oeuvrent souvent en partenariat avec les associations locales.Pourtant, elles ne se sentent pas toujours soutenues par l'État dans la conduite de ces politiques, notamment en ce qui concerne l'allocation des moyens financiers ; face à cet abandon, il va leur devenir de plus en plus difficile de réaliser les efforts qui leur sont demandés. Bien que nous soyons en fin de législature et que le budget ait déjà été voté, j'aimerais savoir quels sont vos perspectives et vos souhaits dans ce domaine. Il va ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
À l'issue de neuf années d'existence de la FRB, quel bilan pouvez-vous dresser des actions que vous avez menées au profit de la biodiversité ?Comment pouvez-vous aider la profession agricole à trouver des solutions permettant de satisfaire les besoins alimentaires des Français, tout en s'inscrivant dans une démarche de préservation de la biodiversité ?Souhaitez-vous que vos partenaires privés prennent de l'importance et deviennent majoritaires dans votre budget, ou préférez-vous qu'ils restent des sleeping partners ?Enfin, je sais que vous développez des partenariats avec certaines collectivités locales – j'appartiens moi-même à une espèce en voie de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/06/2016
Madame la ministre, êtes-vous prête à accepter un amendement permettant de déroger, pour les secteurs très détendus, aux quotas obligatoires de logements sociaux ? Ma ville de Roanne a perdu 40 % de sa population en trente ans, passant de 55 000 à 38 000 habitants, et se retrouve à la tête de 4 000 logements vides, avec un quota de 32 % de logements sociaux. Dans notre voisinage se trouvent des villes de 5 000 ou 10 000 habitants, telles Riorges et Villerest, que l'État veut obliger à atteindre ces quotas qu'elles n'ont pas remplis ; chaque fois qu'elles construisent des logements sociaux – ce qu'elles ne sont pas toujours en mesure de faire –, nous ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
Je souhaite apporter un témoignage contrastant avec les propos tenus par nos invités, car il serait bon que le texte présenté prenne en compte une réalité : la France n'est pas uniforme. Madame la présidente, vous êtes élue de la grande ville qu'est Paris ; pour ma part, je le suis d'une ville plus petite qui se nomme Roanne et compte 38 000 habitants. La loi SRU ne devrait pas s'appliquer de la même façon à l'une et à l'autre, mais c'est pourtant le cas.En 1975, la ville de Roanne comptait 55 000 habitants ; aujourd'hui, elle en compte 36 000, et avec un taux de 30 %, nous avons trop de logements sociaux. Des villes plus petites, de 10 000 habitants, sont venues ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Nous ne parlons pas de la France, mais des autres pays !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
À quoi cette interdiction servira-t-elle, alors ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Le seuil des 800 mètres a-t-il été fixé au niveau européen ou au niveau national ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
La pêche en eaux profondes est pratiquée non seulement dans les eaux territoriales françaises, mais aussi, et sans doute davantage, dans les eaux internationales. Si la France l'interdit dans ses eaux territoriales, que se passera-t-il au-delà, dans les eaux internationales ? Nos pêcheurs seront-ils contrôlés et sanctionnés une fois de retour dans les eaux françaises ? De quelle manière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
C'est une question de cohérence grammaticale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Les indemnités, qui doivent être demandées à un tribunal, sont difficiles à obtenir, alors que les mesures proposées imposeraient des contraintes qui pourraient avoir de lourds impacts sur l'économie agricole. Cet article ferait donc prendre un risque important à toute une catégorie socioprofessionnelle. Je rejoins l'avis de la secrétaire d'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Ensuite, cette obligation peut avoir une limite dans le temps, fixée dans le cadre du contrat ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Donc, il faut l'accord du locataire et du fermier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Si je vous comprends bien, le propriétaire, sans l'accord d'un éventuel locataire ou fermier, peut imposer…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Pour une fois, je vais dans le sens de Mme la rapporteure. Nous sommes en train de partir sur des listes à la Prévert, sans avoir mesuré ce que cela pourrait coûter. Je pense d'ailleurs qu'une étude d'impact permettrait de renoncer de façon évidente à un tel amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Le manque de sérieux de vos propos est quasi criminel, madame la rapporteure. (Murmures)La loi a besoin d'être interprétée, dès lors qu'elle n'est pas suffisamment claire, car d'abusifs procéduriers ne manqueront pas de s'engouffrer dans les brèches ouvertes par l'imprécision du texte. Loin de protéger la biodiversité, vous aurez créé les conditions d'un blocage généralisé, compte tenu de l'état d'engorgement de nombre de nos juridictions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Ce projet de loi cherche à atteindre des objectifs multiples et importants, que nous pouvons partager, mais qui sont parfois contradictoires. Certains ont parlé de la sagesse du Sénat. Mais, tandis que notre agriculture est en plein désarroi, certaines mesures adoptées par le Sénat ne font qu'aviver l'inquiétude, car elles auraient des conséquences désastreuses pour certaines professions, en particulier pour la profession agricole. Alors que le principe de complémentarité entre l'agriculture et l'environnement devrait prévaloir, on a parfois le sentiment que ce texte les oppose.Certains amendements votés au Sénat frisent l'extravagance. Ainsi, l'article 72 bis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
Cette proposition de résolution intervient alors que nos constructeurs n'ont pas été pris, comme le constructeur allemand, « la main dans le pot de confiture ». Autant le coupable avéré mérite des sanctions, autant cette initiative jette, me semble-t-il, l'opprobre sur des constructeurs nationaux qui ne sont pas impliqués dans le scandale. C'est pourquoi je ne souhaite pas voter cette proposition.Nous avons tous conscience qu'il faut améliorer la qualité de l'air, mais nous parlons beaucoup des problèmes de pollution sous l'aspect des transports, alors que cette pollution ne représente que 23 % de la pollution mondiale, et, parmi ces 23 %, l'automobile n'en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015
Un programme d'accélération de la modernisation et de la mise à deux fois deux voies de la RN7, axe majeur, a été lancé en… 1989. Pour le passé, nous savons où nous en sommes… Mais quel en est l'échéancier pour les années à venir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2015
Je vois un double inconvénient à cet amendement, qui risque de menacer, au détour d'une initiative parlementaire, notre industrie automobile européenne, qui s'est largement construite, en France en particulier, autour du moteur diesel. Il me semble qu'il revient plutôt au Gouvernement de prendre ses responsabilités sur ce sujet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2015
Je trouve malheureusement ce budget bien décevant. Il risque de désespérer davantage nos compatriotes à la veille d'échéances qui les concernent tous.Comme tous mes collègues, je suis stupéfait par la baisse des recettes de l'AFITF. Cette ponction colossale est en contradiction totale avec les objectifs ambitieux assignés à cette dernière.J'ai également une question, qui va plutôt dans le sens du Gouvernement. Il est proposé d'étendre le remboursement aux collectivités locales aux dépenses d'entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016, par le biais du Fonds de compensation de la TVA. Mais, si je salue la bonne volonté du ...
