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Question Écrite N° 55600 du 20/05/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 08/07/14)
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'exportation des grumes vers l'Asie. L'exportation de grumes constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour les scieries et plus généralement pour toute la filière forêt -bois. Ainsi, en 2013, près de 400 000 m3 de résineux et environ 370 000 m3 de feuillus ont été exportés en Chine. Dans certaines régions, le poids de ces exportations dans les ventes locales devient insoutenable et se traduisent au niveau national par une perte de valeur ajoutée estimée entre 600 millions et 800 millions d'euros par ...
Question Écrite N° 55911 du 20/05/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 01/07/14)
M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler ...
Question Écrite N° 55724 du 20/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)
M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de certaines dispositions de la loi de finances n° 2013-1278 en direction des CFA hors les murs du secteur sanitaire, social et médico-social. De nombreuses associations se sont saisies de la problématique de la formation par l'apprentissage dans les secteurs de la santé et la solidarité en créant des CFA hors les murs dont les champs principaux d'activité, voire exclusifs, sont le secteur associatif à but non lucratif et le secteur public, exclus de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage. La formation par l'apprentissage, reconnue et appréciée par les ...
Question Écrite N° 55899 du 20/05/14 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'accès au téléphone pour les personnes originaires des outre-mer purgeant leur peine dans l'hexagone. L'article 39 de la loi pénitentiaire prévoit que « les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille » et « peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion ». Or de sérieuses difficultés notamment liées au coût des communications et au décalage horaire par rapport aux heures d'accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires concerneraient, selon l'observatoire ...
Question Écrite N° 56128 du 27/05/14 (Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social) (Retirée)
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés pour les futurs alternants de signer un contrat d'apprentissage, hors dérogation, durant la période du 1er janvier et 1er juillet. L'alternance est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion durable des jeunes et près de 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à l'issue de leur formation. Un contrat d'apprentissage, sauf dérogation, ne peut être signé que pendant la période correspondant au cycle de formation. Il est en effet très difficile de signer un contrat d'apprentissage durant la période déterminée du 1er janvier au 31 ...
Question Écrite N° 56435 du 03/06/14 (Ministère des finances et des comptes publics) (Retirée)
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de fonctionnement du livret A dans les établissements financiers. Le décret du 4 décembre 2008 précise les conditions de fonctionnement du livret A dans tous les établissements financiers et fixe notamment les opérations que les établissements de crédit peuvent autoriser à partir d'un livret A ou à destination d'un même livret A. Il appert que seuls l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les taxes foncières, la redevance audiovisuelle, les quittances d'eau, de gaz ou d'électricité et les loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modérés peuvent être ...
