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Question Écrite N° 62087 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62088 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62083 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62085 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62089 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62082 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62081 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62084 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 62086 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/11/16)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport rendu le 16 juillet dernier sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes constate que le système conventionnel « n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation de soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé ». Critiquant l'efficacité de la rémunération sur objectif de santé publique, elle suggère de la rendre obligatoire précisant qu'« ...
Question Écrite N° 93905 du 08/03/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnités touchées par les médecins régulateurs dans le cadre de la permanence des soins. Les indemnités pour gardes effectuées au titre des PDS bénéficient d'une exonération fiscale totale dans la limite de 60 gardes annuelles, soit une somme de 24 000 euros pour ceux qui parviennent à faire ce nombre de gardes. Cette exonération est appliquée dans le Val-d'Oise considérée comme une zone de « désertification médicale ». Les médecins régulateurs qui travaillent dans le cadre de la PDS souhaitent savoir si ces indemnités considérées par la CPAM comme des ...
Question Écrite N° 67199 du 21/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 25/08/15)
M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d'assurance vieillesse. 28 000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils ...
Question Écrite N° 24030 du 16/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 30/12/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de l'énergie solaire en France, et plus précisément dans le Val d'Oise. En début d'année 2013 a été annoncé le dispositif de soutien pour le photovoltaïque. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 1 000 MW par an pour les prochaines années, dont 200 MW pour le résidentiel et les petites toitures. Il souhaite connaître le nombre de particuliers qui, dans ce département, ont équipé leur habitat de panneaux photovoltaïques, le nombre de panneaux installés et la quantité d'électricité qu'ils ont produit. Ministère de l'écologie, du ...
Question Écrite N° 54993 du 06/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/11/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires ...
Question Écrite N° 54992 du 06/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/11/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation. Ministère des affaires sociales et de la santé / ...
Question Écrite N° 54996 du 06/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/11/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale ...
Question Écrite N° 54995 du 06/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/11/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre ...
Question Écrite N° 54991 du 06/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/11/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation. Ministère des affaires ...
Question Écrite N° 54994 du 06/05/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/11/14)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics. Dans son rapport d'avril 2014, la Cour des comptes estime que la dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », situation liée notamment à des « tensions de trésorerie récurrentes ». Face à cet amer constat, la Cour des comptes recommande de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui ...
Question Écrite N° 68054 du 04/11/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Sans réponse)
M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître la répartition, selon les secteurs d'activité, des personnes bénéficiant de ce statut dans le département du Val-d'Oise. Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire / Ministère de l’économie entreprises / auto-entrepreneurs / Val-d'Oise / statistiques
Question Écrite N° 68038 du 04/11/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations formulées par le conseil national du numérique publiées dans un récent rapport. La volonté de ce conseil est de créer une école créative et juste dans un monde numérique. Dans cette perspective, il émet huit propositions. Il propose de renforcer l'enseignement du numérique en l'adaptant à chaque cycle, en formant des enseignants compétents, d'installer la littératie de l'âge du numérique, d'expérimenter le baccalauréat Humanités numériques, de relier la recherche et l'éducation ou encore d'accepter les nouvelles ...
