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Question Écrite N° 103890 du 18/04/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Sans réponse)
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation particulièrement inquiétante des abeilles sauvages qui assurent à elles-seules la pollinisation de 80 % des plantes à fleurs à travers le monde, et dont le déclin, en France et en Europe, s'accroît de plus en plus vite. Ce déclin, dû aux méthodes de l'agriculture intensive, à l'utilisation de pesticides de plus en plus toxiques et à l'arrivée de nouveaux parasites et maladies, est profondément préoccupant. En effet, les abeilles sauvages sont le maillon essentiel de la chaîne alimentaire grâce à leur action de ...
Question Écrite N° 100789 du 22/11/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 21/03/17)
M. Éric Elkouby interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la réforme des aides au logement. Il souhaite qu'elle lui confirme que les bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) et les résidents des EHPAD ne sont pas concernés par la prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'octroi de l'allocation logement. Ministère du logement et de l’habitat durable / Ministère du logement et de l’habitat durable Les aides personnelles au logement (APL) sont versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans un logement décent. Afin de pérenniser ces aides, dont le coût financier de ...
Question Écrite N° 97178 du 05/07/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 21/03/17)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic. Il s'avère que trop souvent, les locataires ne reçoivent pas l'état détaillé des dépenses mises à la charge des locataires mais un simple état global qui ne permet pas de voir distinctement le détail des différents postes. Cette technique permet au syndic d'imputer aux locataires certaines charges qui en réalité devraient être prises en charges par les copropriétaires (exemple : le coût d'entretien des extincteurs...) Il lui rappelle que le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 ...
Question Écrite N° 100303 du 01/11/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rang du président d'une métropole. Il souhaite avoir des précisions sur le rang occupé par celui-ci lors de manifestations officielles, sur sa citation dans les discours. Il lui demande s'il doit être placé avant ou après le maire ou avant ou après le président du conseil départemental. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les articles 2 à 6 du décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires définissent le rang des membres et autorités assistant aux manifestations publiques. Ce décret ne fait ...
Question Écrite N° 102668 du 14/02/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/02/17)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des étudiants en chirurgie dentaire quant à l'avenir de leur profession. L'amendement n° 934 du PLFSS pour 2017 a en effet imposé un règlement arbitral, à défaut d'un avenant de signature au 1er février 2017, à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les étudiants s'inquiètent de l'impact de ce règlement arbitral sur la qualité, la sécurité, la fiabilité et la durabilité des soins. Ils s'interrogent aussi sur ses répercussions sur les innovations technologiques et techniques en France, par rapport à ses voisins européens. En conséquence, il souhaite ...
Question Écrite N° 97512 du 12/07/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 07/02/17)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impossibilité pour les téléspectateurs germanophiles vivant en Alsace d'avoir accès à trois chaînes publiques allemandes durant toute la durée de l'Euro de football. Il s'avère en effet que les chaînes ZDF, Das Erste et SWR sont bloquées sur certains canaux, comme Numéricable, et ce jusqu'au 11 juillet 2016, lendemain de la fin du tournoi. L'explication donnée par l'opérateur est que ces trois chaînes allemandes, publiques et gratuites, ont acquis les droits de diffusion de l'intégralité des matchs. En France tous les matchs ne sont pas diffusés en clair. Du coup, dans les ...
Question Écrite N° 100616 du 15/11/16 (Ministère de la fonction publique) (Réponse le 27/12/16)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la mise en place du protocole « Parcours professionnels carrières rémunérations ». Des décrets d'application sont actuellement en cours de rédaction pour mettre en application ce protocole. Ils semblent susciter inquiétude et mécontentement chez les principaux syndicats. Les ingénieurs de l'État, en particulier, s'interrogent sur l'attractivité dans le recrutement et le déroulement de leur carrière une fois que ce protocole sera mis en application. En conséquence, il souhaite qu'elle lui donne davantage d'informations sur cet important dossier et qu'elle lui indique si les projets de décrets ...
Question Écrite N° 98483 du 09/08/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 27/09/16)
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique du Sri Lanka. La guerre civile qui a fait plusieurs dizaines de milliers de morts s'est achevée en 2009. Pour autant, la réconciliation nationale peine à se mettre en place. Il revient plus particulièrement sur la situation des proches des Tamouls, qui, par peur des représailles, craignent d'avouer que leurs proches décédés ont participé à la guérilla. Dans ces conditions, le deuil est impossible. Par ailleurs, les autorités de Colombo peinent toujours à reconnaître les massacres, en particulier ceux du mois de mai 2009, qui continuent ...
Question Écrite N° 99267 du 27/09/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Sans réponse)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des locataires résidant durant de longues années dans un logement et ayant la volonté d'en améliorer le confort et la qualité (isolation, chauffage, sanitaires, etc.). Des aménagements lourds impliquent pour ces locataires des investissements significatifs en matière de travaux qu'ils ne sont pas forcément en mesure de financer. Il souhaite savoir si un accord sur la base d'un bail emphytéotique, dont les termes et durées resteraient à définir, pourrait être instauré pour permettre à ce type de locataires n'ayant pas vocation à devenir propriétaires un jour, ...
Question Écrite N° 98369 du 02/08/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Sans réponse)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des locataires bénéficiant de la prime d'activité. Depuis que cette prime a remplacé le « RSA d'activité », les locataires qui la perçoivent n'ont plus droit au préavis réduit d'un mois pour dénoncer un bail. En effet, l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ne le prévoit pas expressément. Par conséquent, des bailleurs privés ou HLM ont la possibilité de rejeter ces demandes de préavis réduit du fait de cette incohérence entre différents textes de loi. Il souhaite donc savoir si elle entend résoudre ce problème et dans ...
Question Écrite N° 97628 du 12/07/16 (Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimes) (Sans réponse)
M. Éric Elkouby interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes sur le traitement réservé aux victimes. Qu'il s'agisse des victimes d'attentats, d'accidents de la route, ou d'autres victimes, il souhaite savoir de quelle manière elles sont prises en charge, soignées, indemnisées. Il aimerait également avoir des informations sur l'accompagnement des ayants droit, que ce soit en matière de soins médicaux ou de démarches administratives. Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimes / Ministère des solidarités et de la santé ministères et secrétariats d'État / aide aux victimes / ...
Question Écrite N° 103460 du 21/03/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la différence entre les barèmes de la chancellerie et du CROUS pour l'obtention d'une bourse. Il prend l'exemple d'un étudiant, père de trois enfants, inscrit dans une université française mais étant domicilié à l'étranger, et justifiant de revenus équivalents à 13 600 euros. Selon la chancellerie, cet étudiant n'est pas éligible à une bourse tandis que pour le CROUS, il pourrait bel et bien bénéficier d'une aide. En conséquence, il lui demande de ...
Question Écrite N° 100041 du 18/10/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation du tourisme en France. Le contexte actuel est marqué par la baisse globale du nombre des arrivées internationales et par un recul plus marqué en Île-de-France et dans le sud de la France. Il souhaite savoir de quelle manière il entend apporter son soutien aux professionnels du tourisme et avoir des informations sur les actions envisagées pour permettre un retour de la croissance de l'activité touristique en France. Secrétariat ...
Question Écrite N° 100773 du 22/11/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode de contraception Essure. De récents témoignages et publications ont révélé que ces micro-implants en nickel, titane et PET peuvent entraîner chez certaines femmes de nombreux effets indésirables comme des douleurs pelviennes ou musculaires, des perforations d'organes, des réactions allergiques, de la fatigue chronique... Par ailleurs, il existe un problème d'efficacité dans la mesure où des grossesses non désirées ont été déclarées chez des femmes ayant utilisé cette contraception pourtant définitive. Certaines victimes ont été contraintes de subir une ablation ...
Question Écrite N° 101211 du 13/12/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la représentation des intérêts de l'État dans les syndicats de copropriétaires dont il est membre. Il apparaît que dans les immeubles relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les intérêts de l'État, lorsqu'il y est titulaire de lots de copropriété, sont fréquemment représentés au sein du syndicat des copropriétaires par des agents de l'administration à l'usage de laquelle se trouvent affectés les locaux appartenant ainsi à l'État. Cette situation de fait peut poser des problèmes dans la mesure où les agents ...
Question Écrite N° 101411 du 20/12/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la protection des lycéens durant l'état d'urgence. Ce dernier préconise qu'il n'y ait pas de rassemblements devant les établissements scolaires mais parallèlement, le code de la santé publique interdit de maintenir les élèves fumeurs dans l'enceinte sécurisée des lycées. Ils exercent donc leur droit de sortir et se trouvent ainsi exposés à des risques potentiels. En conséquence, il souhaite savoir de quelle manière cette situation pourrait être gérée pour que les lycéens concernés ne soient pas en danger lorsqu'ils sortent de l'enceinte ...
Question Écrite N° 101929 du 17/01/17 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire de la publicité pour des armes factices et sur leur commercialisation, par exemple dans des catalogues de vente par correspondance. Dans le contexte actuel, le fait de faire de la publicité et d'acheter des armes factices lui semble particulièrement dangereux. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise la réglementation en la matière. Ministère de l'intérieur / Ministère de l’intérieur armes / vente / armes factices / réglementation
Question Écrite N° 102752 du 21/02/17 (Ministère de la culture et de la communication) (Retirée)
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le plan de fermeture programmée sur 5 ans de l'antenne strasbourgeoise de la radio musicale FIP. Il lui rappelle que les résultats d'audience de FIP Strasbourg sont bons, atteignant 5,2 % d'audience dans l'agglomération, et qu'elle est en hausse de 1,4 %. Il relaie l'inquiétude des animatrices de la station face au plan envisagé par la direction générale de Radio France. Cette dernière envisage en effet le redéploiement national de FIP, ce qui provoquerait la lente agonie des antennes locales qui subsistent encore, à savoir Strasbourg, Nantes et Bordeaux. Il l'informe que les ...
