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Question Écrite N° 1381 du 24/07/12 (Ministère de la défense) (Retirée)
M. Henri Plagnol attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance des porte-drapeaux. Ces générations ont servi notre Nation durant les guerres et poursuivent encore aujourd'hui un devoir de mémoire en portant avec force et fierté le drapeau français lors des cérémonies officielles. Les membres des associations d'anciens combattants et des porte-drapeaux de France peuvent être récompensés des services qu'ils ont rendus ou rendent à notre pays par l'attribution de l'insigne de porte-drapeau. Toutefois, il apparaît que cet insigne ne soit pas officiel et qu'il soit simplement toléré lors des cérémonies patriotiques. Aussi, il lui demande de préciser ...
Question Écrite N° 720 du 10/07/12 (Ministère chargé de la famille) (Retirée)
M. Henri Plagnol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille sur les dispositions légales relatives au congé d'adoption et au congé parental pour les familles adoptantes. Aux termes de la loi, tout adoptant ne peut débuter son congé d'adoption que le jour de l'arrivée de l'enfant - ou sept jours avant - et cela pour une durée de dix semaines non fractionnables. Ces dispositions calquent le congé d'adoption sur la durée du congé maternité postnatal. Or ce délai est court pour permettre aux familles adoptantes, qui ont notamment de nombreuses formalités administratives à accomplir, de préparer l'accueil de leur enfant au ...
