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Question Écrite N° 96095 du 24/05/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question fondamentale de la différence entre les VTC et les taxis. Selon les représentants syndicaux des chauffeurs de taxis, il est urgent de traiter cette question pour distinguer le VTC du taxi afin de l'orienter vers une activité et un marché différent de la clientèle taxi. En effet, plusieurs statuts avec des contraintes et des règles de fonctionnement différentes ne peuvent demeurer en confrontation sur un même marché. Tant que les VTC continueront à jouer dans la même cour que les taxis traditionnels sans obéir à ...

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Question Écrite N° 82032 du 23/06/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics » datant du 19 février 2015. Il lui demande de préciser les suites qui seront données à la recommandation n° 3. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'économie et des finances La Cour des comptes, dans son rapport intitulé « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics », formule 13 recommandations parmi lesquelles la 3ème vise à « obtenir un accès direct aux informations relatives aux marchandises destinées au territoire français introduites dans ...

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Question Écrite N° 82038 du 23/06/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics » datant du 19 février 2015. Il lui demande de préciser les suites qui seront données à la recommandation n° 9. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'économie et des finances La recommandation de la Cour des comptes est la suivante : renforcer les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles en conférant un haut degré de priorité à la mise en place du service d'analyse de risque et de ciblage. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est ...

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Question Écrite N° 99061 du 20/09/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation à Gaza qui reste très préoccupante. 26 août 2014 - 26 août 2016, cela fait maintenant deux années depuis la fin de l'agression israélienne contre la bande de Gaza. Cette offensive militaire avait duré plus de 50 jours, avec des pertes humaines considérables (plus de 2 200 morts, principalement de civils) sans oublier la destruction massive d'habitation et infrastructures. Depuis, les stigmates de ce terrible évènement en Palestine restent visibles comme si cette agression avait eu lieu hier, particulièrement à Gaza. Deux ans après, le blocus ...

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Question Écrite N° 72082 du 30/12/14 (Premier ministre) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 12. Premier ministre / Ministère des affaires étrangères et du développement international Dans le 12ème de ses 60 engagements pour la France, le candidat à la Présidence de la République annonçait : "Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d'avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux ...

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Question Écrite N° 72081 du 30/12/14 (Premier ministre) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 11. Premier ministre / Ministère des affaires étrangères et du développement international Au lendemain de son élection, et conformément à l'engagement no 11 du document intitulé "Le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France", le Président de la République a obtenu l'adoption d'un Pacte européen de ...

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Question Écrite N° 103383 du 14/03/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le communiqué manifestement mensonger de la préfecture de police de Paris du 11 février 2017. À la suite d'un rassemblement pour le jeune homme victime d'une agression barbare par les forces de l'ordre le 2 février 2017, le communiqué mentionne que « des effectifs de police ont dû intervenir pour porter secours à une jeune enfant se trouvant dans un véhicule en feu. » Pourtant, il s'avère que c'est un manifestant qui a extrait l'enfant du véhicule. Ce mensonge entraînera de la désinformation et un battage médiatique important pendant de nombreuses heures. Ce n'est que le lendemain que la préfecture ...

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Question Écrite N° 101939 du 17/01/17 (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 16/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos de l'apparition inquiétante de la neige de pollution, encore appelée neige urbaine ou neige industrielle. Formée à partir de poussières ou grains de sable, il s'agit de flocons qui n'ont rien de magique ni de poétique, puisqu'ils sont liés à la pollution aux microparticules. Il s'agit normalement d'un phénomène exceptionnel, mais ces dernières semaines, diverses régions françaises ont été touchées, l'Ile de France bien sûr mais aussi les Hauts de France. La population se passerait bien de cette neige des temps ...

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Question Écrite N° 81807 du 23/06/15 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 09/05/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les suites que le Gouvernement compte donner aux propositions de l'association Villes de France, relatives aux intercommunalités. Intitulé « Réformons la réforme », un manifeste avance seize propositions visant à construire des intercommunalités de projet tout en maintenant l'existence des communes utiles en tant qu'échelon de proximité. Il lui demande si elle compte mettre en œuvre la proposition n° 3. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique / Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales La loi ...

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Question Écrite N° 85360 du 21/07/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/03/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une proposition d'un rapport. Un rapport enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, a été fortement médiatisé. Il est le fruit d'un intense travail, qui ne peut rester sans suites. Il lui demande si elle va tenir compte de la proposition numéro 31. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat La pollution de l'air est ...

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Question Écrite N° 98342 du 02/08/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 07/03/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur le scandale du logiciel Sirius dédié à la gestion des personnels de Bercy. Alors que ce logiciel dont la création avait été décidée en 2006 pour une mise en service généralisée en 2014, il n'est toujours pas opérationnel et son lancement serait retardé à 2018. À force de retard, le logiciel devient obsolète et nécessite une nouvelle version ce qui contribue à faire gonfler la facture de sa mise en œuvre. La Cour des comptes estime pour sa part que le retour sur investissement sera quasi inexistant et que rien n'a été prévu pour identifier les gains tirés de sa mise en œuvre. Il ...

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Question Écrite N° 72088 du 30/12/14 (Premier ministre) (Réponse le 28/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 18. Premier ministre / Ministère des affaires sociales et de la santé Dès juillet 2012, le Gouvernement a souhaité, comme le Président de la République s'y était engagé, faciliter l'accès à la retraite anticipée pour carrières longues. Ainsi, le décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du ...

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Question Écrite N° 102908 du 21/02/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'amendement gouvernemental n° 934 du PLFSS 2017. Ce dernier a imposé un règlement arbitral, à défaut d'un avenant de signature au 1er février 2017, à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les négociations conventionnelles entre les syndicats professionnels des chirurgiens-dentistes et l'UNCAM n'ayant pas abouti, le règlement arbitral apparaît inévitable et amène les étudiants en chirurgie dentaire à s'inquiéter de l'avenir des soins bucco-dentaires en France. Plus précisément, les étudiants s'inquiètent de l'impact sur la ...

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Question Écrite N° 39205 du 08/10/13 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de fermetures de la 15e base de soutien du matériel. Il a été signé une déclaration en janvier 2007 qui formalisait un partenariat destiné à compenser localement les effets de la réorganisation du ministère en préservant l'emploi et les équilibres économiques et sociaux dans le bassin d'emploi de Garchizy-Fourchambault. Ce partenariat consistait à une implantation progressive sur le site du détachement de la 15ème base de soutien du matériel à Fourchambault d'une unité de Renault trucks défense consacrée à la maintenance en condition des véhicules de l'avant blindé (VAB). Or la ...

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Question Écrite N° 46447 du 17/12/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 28/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une revendication d'assistants maternels. Est demandé un droit à la formation continue comme tous les salariés. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes La formation initiale des assistants maternels a été rénovée en 2005. Elle a été rendue obligatoire et sa durée portée à 120 heures (art. L. 421-14 et D. 421-44 à D. 421-52 du code de l'action sociale et des familles). Les assistants maternels bénéficient également de droits en ...

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Question Écrite N° 99382 du 27/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 28/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le plan d'un milliard d'euros pour améliorer le réseau autoroutier qui a été validé par le Président Hollande. Ce plan sera financé de 2017 à 2020 par les collectivités locales déjà exsangues, ainsi que par les usagers. Certes, il peut être judicieux de lancer un plan de relance autoroutier, en cette période où les conditions d'emprunts sont très avantageuses, avec des taux historiquement bas. Cependant, il s'interroge sur le choix qui a ...

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Question Écrite N° 102466 du 07/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 21/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les limites démocratiques de l'exercice des questions écrites. Considérant qu'il est vital que les parlementaires puissent contrôler le Gouvernement et s'informer sur des sujets précis et ponctuels, il aimerait savoir pourquoi un nombre non négligeable de questions écrites restent aujourd'hui sans réponse de la part de celui-ci. De plus, des délais extrêmement longs, parfois de plusieurs années, rendent parfois les réponses en totale inadéquation avec le contexte temporel de la question initiale. Après avoir plafonné le nombre de questions ...

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Question Écrite N° 150 du 03/07/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 14/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée des congés maternité. L'allaitement maternel est préconisé jusqu'à l'âge de six mois par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), selon laquelle des données factuelles militent en faveur du rôle salvateur de celui-ci. Le meilleur moyen de prévenir la malnutrition et la mortalité chez les nourrissons et les jeunes enfants est de faire en sorte qu'ils soient mis au sein dans l'heure qui suit la naissance, nourris exclusivement au sein (sans autre aliment liquide, pas même de l'eau), et ce jusqu'à l'âge de six mois. Il lui demande sa réflexion sur le possible ...

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Question Écrite N° 28481 du 04/06/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 14/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé. Ministère chargé de la ville / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Le plafond d'emplois, dans le domaine de compétence du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, est porté par le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la ...

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Question Écrite N° 34100 du 30/07/13 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 14/02/17)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le détail de la décision n° 11 du 3e comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend, pour les bénéficiaires, simplifier les démarches et réduire les délais de traitement, notamment pour les demandes de pension et d'attribution de la carte du combattant. Ministère chargé des anciens combattants / Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire Dans le prolongement de la décision no 11 du comité ...

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