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Question Écrite N° 80082 du 26/05/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 16/05/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût pour les petites communes du transfert de la compétence d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale. En effet, ce transfert instauré par la loi ALUR, implique un surcoût non négligeable pour les petites communes qui doivent participer financièrement au recrutement d'agents spécialisés par les intercommunalités dont elles sont membres. Or cette participation aura un coût certain pour de nombreuses petites communes rurales qui ont déjà du mal à faire face à la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'à la diminution des dotations. En conséquence, il ...

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Question Écrite N° 102362 du 07/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 09/05/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « Bloctel » issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent aujourd'hui excédés par cette pratique. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage dans lequel le consentement par défaut du consommateur (système d'option de retrait, dit ...

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Question Écrite N° 98094 du 26/07/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 14/03/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que rencontrent les petites communes face à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'obligation de construction de logements sociaux est appliquée de manière stricte et rigide avec une approche uniquement numérique où le but est d'atteindre un pourcentage sans prendre en compte les particularités des communes. Le nombre de logements sociaux devrait être fixé en fonction de la richesse économique et des besoins d'un bassin de vie et non en fonction d'un nombre d'habitants fixé arbitrairement. Un logement vide ne génère pas d'emplois ...

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Question Écrite N° 101810 du 03/01/17 (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 28/02/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'économie d'énergie. Le Gouvernement a mis en place des mesures fiscales visant à inciter à réduire la consommation d'énergie. C'est le cas par exemple des certificats d'économie d'énergie qui obligent les fournisseurs d'énergie à réaliser ou à inciter les consommateurs à la réalisation d'économie d'énergie. Ces leviers d'incitation sont souhaitables, mais ils ont un coût. Depuis début 2015, l'État a distribué près de 2 milliards d'euros de dépense fiscale ...

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Question Écrite N° 85206 du 14/07/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision de transférer la base aérienne de sécurité civile de Marignane vers Nîmes en 2017. Suivant les recommandations d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration de mars 2012, il a été décidé de l'abandon du site de Marignane et du transfert de la BASC sur la base de Nîmes-Garons. Cette mesure a été annoncée sans concertation ni écoute des populations et des élus concernés. Or ce rapport de l'inspection n'a à ce jour pas été rendu public, contrairement aux usages de ce corps concernant un sujet technique, n'assurant pas l'information et la compréhension par l'opinion de cette ...

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Question Écrite N° 91804 du 15/12/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge financière de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, prévoit qu'il appartient au service départemental d'incendie et de secours du département dans lequel le sapeur-pompier exerce habituellement ses fonctions, d'assurer le financement de la sa protection sociale. Or ces coûts sont de plus en plus lourds et représentent une somme importante pour les collectivités qui font face à des difficultés ...

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Question Écrite N° 99391 du 04/10/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 07/02/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la gestion de la destruction de loups en Norvège. En juin 2016, le parlement norvégien a autorisé les comités locaux à la prise de quarante-sept spécimens de loups sur une population totale comprise entre soixante-cinq et soixante-huit bêtes. Cette destruction équivaudrait alors à l'abattage d'environ deux tiers de la population lupine norvégienne. Malgré l'augmentation des attaques de loups dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Gouvernement français a autorisé leur destruction dans des proportions moindres. ...

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Question Écrite N° 99751 du 11/10/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 31/01/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés qui résulteront de la contradiction entre les dispositions de l'article 5 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et celle de l'article 1er du décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets. L'article 5 du décret du 10 mars 2016 définit les conditions dans lesquelles les distributeurs de matériaux du BTP sont tenus d'en organiser ...

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Question Écrite N° 78631 du 28/04/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 24/01/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la destination des cotisations de retraites versées par les retraités ayant une activité complémentaire. En effet, toute personne retraitée ayant une activité professionnelle complémentaire paye des cotisations retraites sur son activité complémentaire. Ainsi, un retraité indépendant, auto-entrepreneur ou encore ancien militaire effectuant une mission dans le cadre de la réserve, cotise sans toutefois pouvoir bénéficier d'une quelconque augmentation de sa pension retraite. Or ceux-ci sont nombreux à s'interroger sur ce point et s'étonne de cotiser à fonds ...

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Question Écrite N° 99647 du 04/10/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 17/01/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non fonctionnement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Le terroriste a lancé son attaque, durant une quinzaine de minutes, à partir de 22 heures 45, et l'alerte, transmise par les forces de l'ordre à 23 heures, ne fut publiée qu'à 1 heure 34. Il faut reconnaître que même une publication dans un délai de 15 minutes n'aurait sauvé la vie de personne. Cependant l'alerte aurait été immédiate si une application interactive avait été installée sur l'appareil de chacun des 33,5 millions d'utilisateurs de smartphones français, leur ...

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Question Écrite N° 91984 du 15/12/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 29/11/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les procédures contentieuses entre affiliés et organismes sociaux tels que le RSI et les URSSAF. En effet de nombreux cas d'irrégularités apparentes nous ont été rapportés, s'agissant du respect des procédures par des huissiers agissant pour le compte de ces organismes dans le cadre de contraintes, ceux-ci se refusant d'assigner les organismes sociaux auprès du juge de l'exécution, pourtant compétent en matière de contestation des saisies attribution, saisies vente et autres, en raison du fait qu'ils agissent au nom desdits organismes. En conséquence, il lui demande de lui préciser dans ...

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Question Écrite N° 97686 du 12/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/11/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du régime d'allocation de la pension de réversion. Dans le secteur privé, il faut avoir été marié à l'assuré pour pouvoir percevoir cette pension. De plus, pour bénéficier de cette pension, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 20 113,60 euros si la personne vit seule ou 32 181,76 euros si elle vit en couple. Or les règles ne sont pas les mêmes dans le secteur public. Par exemple, le conjoint d'un agent de la SNCF, pour bénéficier de cette allocation, doit avoir été marié 2 ans minimum pendant la durée de l'activité de l'affilié décédé. Il demande ...

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Question Écrite N° 93862 du 08/03/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/11/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de dénomination des grades entre agents de catégorie B de la police municipale et les corps de commandement de la police municipale. En effet, alors que les agents de catégorie C et des corps d'encadrement et d'application disposent de grades ayant la même dénomination (gardien, brigadier, brigadier-chef), les grades de lieutenant, capitaine et commandant de la police nationale ont comme pendant de la police municipale les grades de chef de service, chef de service de deuxième classe et chef de service de première classe. Or cette différence de dénomination est ambigüe et suscite une certaine ...

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Question Écrite N° 99591 du 04/10/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 01/11/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la lenteur du département du Trésor américain pour envoyer un courrier aux banques européennes destiné à confirmer qu'elles ne seront pas poursuivies si elles investissaient en Iran. Le traité du 14 juillet 2015 passé entre l'Iran et les États-Unis a pour objectif la levée des sanctions commerciales et financières américaines envers l'Iran. Une conséquence de la levée de ces sanctions serait que le marché iranien s'ouvre aux investissements européens. Cependant, les banques européennes ont en mémoire le sort de BNP Paribas qui avait subi de la part de ...

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Question Écrite N° 85683 du 28/07/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 18/10/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la politique des prix des centrales d'achat. En effet, actuellement, aucune disposition légale ne définit de politique de prix uniforme au sein des centrales d'achat. Le plus souvent, la responsabilité de fixer les prix de vente est déléguée au niveau de chaque magasin, qui est censé les fixer en fonction de la concurrence locale. Or il s'avère bien évidemment impossible pour une petite structure de concurrencer les géants de l'industrie en termes de prix de ventes. Les petites et moyennes entreprises doivent donc mettre en avant d'autres atouts concurrentiels pour susciter ...

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Question Écrite N° 91093 du 17/11/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 18/10/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préparation du décret de Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) pour les années 2019 à 2023, visant notamment à décarboner notre économie. Ce décret doit décliner de « façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ». À ce jour, les travaux de l'administration sur l'élaboration de la PPE semblent avoir fait l'impasse sur l'énergie hydrolienne, principale énergie propre et d'avenir disponible en France, en ne prévoyant que 100 MW d'installés d'ici à ...

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Question Écrite N° 99956 du 18/10/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics) (Réponse le 04/04/17)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'obligation de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement a mis en place une généralisation de la déclaration des revenus sur Internet à partir de 2016 qui inquiète les citoyens dont l'accès à Internet est limité. Si la déclaration en ligne ne concerne pour l'année 2016 que les personnes disposant d'un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros, ce montant va baisser entre 2016 et 2019 de manière à généraliser la déclaration en ligne à tous les ...

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Question Écrite N° 57657 du 17/06/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'encadrer réglementairement le nettoyage et le détartrage de prothèses dentaires. Dans ce domaine, il existe une possibilité de développer une activité spécifique, mais il conviendrait au préalable de donner une base juridique à cette activité, afin qu'elle ne puisse pas être exercée sans condition ni contrôle, car elle touche à la santé bucco-dentaire. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir quelles pistes de réglementation pourraient être envisagées. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de ...

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Question Écrite N° 35231 du 06/08/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 27/09/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question d'une rationalisation du système des zonages environnementaux et de la compatibilité des règles entre chaque zonage. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend pallier une situation d'illisibilité du droit et de complexité de son application. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / ...

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Question Écrite N° 91934 du 15/12/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 20/09/16)

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Julien Aubert

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de suivi psychologique des forces de l'ordre. En effet de nombreux agents de police de la gendarmerie mettent fin ou tentent de mettre fin à leurs jours. Ainsi, à titre d'exemple, une seule cellule de suivi existe actuellement en région Provence-Alpes-Côte-D’azur, pour l'ensemble des gendarmes de ce grand territoire. Or il apparaît que si une cellule de suivi psychologique était mise à la disposition de chaque unité, les décès par suicide ou tentatives de suicide au sein des forces de l'ordre seraient en nette baisse. Au lendemain des terribles attentats qui ont frappé la région parisienne le ...

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