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Question Écrite N° 84538 du 07/07/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité de la politique de défense des forêts contre les incendies (DFCI). La préservation des massifs forestiers de notre pays est un enjeu économique et écologique essentiel. De nombreuses activités en dépendent : agriculture, sylviculture, tourisme sont des secteurs économiques vitaux, en particulier dans le Sud de la France. D'autre part, il s'agit tout simplement de garantir la préservation du cadre de vie des habitants des régions concernées. À ce titre, l'entretien, l'aménagement et la surveillance des massifs constituent des actions prioritaires pour conserver nos forêts, qui ...
Question Écrite N° 84051 du 07/07/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 01/11/16)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la disparité des modalités de prise en charge d'une interruption volontaire de grossesse (IVG). Le tarif d'une IVG et sa prise en charge dépendent de la technique et du lieu où elle est réalisée. L'IVG est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie sur la base d'un tarif forfaitaire. Les retours de terrain concernant la prise en charge sous couvert d'anonymat font état de procédures informelles, parfois non mises en œuvre par les établissements de santé. Le circuit de prise en charge anonyme reste non officiel et méconnu des caisses primaires ...
Question Écrite N° 80009 du 19/05/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 30/08/16)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réalisation du contournement autoroutier d'Arles. Ce projet, classé prioritaire par le Premier ministre en juillet 2013, vise à construire la seule portion d'autoroute manquante entre les frontières espagnoles et italiennes. Pour plusieurs raisons, la réalisation de cette infrastructure est d'une importance majeure. Au niveau économique, cela permettra de favoriser l'activité en facilitant la desserte du grand port maritime de Marseille (GPMM) et des centres logistiques majeurs ...
Question Écrite N° 79810 du 19/05/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 23/08/16)
M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens par lesquels la France entend agir à la suite du Conseil européen du 23 avril dernier. En effet, la réponse de l'Union européenne n'est pas acceptable face à la gravité de la situation des migrants en Méditerranée. Depuis toujours, le destin de l'Europe est lié à la Méditerranée. Aujourd'hui, des femmes, des hommes et des enfants meurent sur ses rivages, dans l'indifférence la plus totale. En 2014, près de 4 000 migrants sont morts en Méditerranée. L'Italie porte seule la charge de l'accueil sur ses côtes de plus de 160 000 migrants cette même année. ...
Question Écrite N° 90524 du 27/10/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/06/16)
M. Michel Vauzelle interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens par lesquels elle compte lutter contre la profanation des lieux de culte et des cimetières et œuvrer pour la sécurité des fidèles. Le 15 octobre 2015, une mosquée d'Aubagne dans les Bouches-du-Rhône a été profanée. Cela suscite l'inquiétude et l'incompréhension de tous. Déjà en 2004 ce même lieu de culte avait été volontairement incendié. Depuis la situation au niveau national se dégrade. Les actes de cette nature se multiplient de manière inquiétante et ce pour toutes les religions : de 304 profanations en 2008 et 474 en 2009, ils sont passés à 667 en 2012. Face à l'urgence ...
Question Écrite N° 16105 du 22/01/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/04/16)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des aides mises à disposition des personnes âgées se trouvant dans l'impossibilité de payer les mensualités de la maison de retraite dans laquelle elles vivent. Un fait troublant, mais qui semble isolé, à savoir l'expulsion d'une dame de 94 ans d'une maison de retraite, a suscité une vive émotion tout-à-fait légitime et des réactions fermes du Gouvernement. Environ 650 000 personnes vivent en maison de retraite en France et doivent en moyenne acquitter 2000 euros par mois. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats de l'enquête de l'ARS concernant le ...
Question Écrite N° 90465 du 27/10/15 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 05/04/16)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des filières agricoles de Camargue et de Crau. À l'instar de nombreux acteurs agricoles de notre pays, les agriculteurs de Camargue et de Crau connaissent d'importantes difficultés. Les riziculteurs de Camargue constatent que depuis la suppression des aides couplées relevant du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) en 2013, les emblavements en riz sont en forte chute. Les estimations prévoient que seuls 11 000 hectares seront emblavés en 2015. Ils sont les seuls riziculteurs d'Europe à ne plus pouvoir bénéficier de ...
Question Écrite N° 91633 du 08/12/15 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 15/03/16)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi est composé d'agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale, et hospitalière et des personnels de droit privé. En effet, les ex-agents non titulaires de l'ANPE ont eu la possibilité, en 2010, de choisir entre une conservation de leur statut et une migration vers un statut de droit privé. Sur les 26 000 agents publics issus de l'ANPE, environ 5 500 ont décidé de conserver leur ...
Question Écrite N° 91754 du 08/12/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Sans réponse)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les répercussions matérielles des inondations du 3 octobre 2015 en Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le tourisme. Malgré les efforts de chacun afin de réhabiliter les équipements pour accueillir les touristes et l'émotion générale suscitée par ces intempéries, les structures liées à l'activité touristique sont en difficulté. Pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur, première région d'accueil des touristes français, la venue de nombreux ...
Question Écrite N° 79994 du 19/05/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 25/08/15)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la gare d'Arles. L'État et la SNCF travaillent de concert à la renégociation de la convention relative aux trains d'équilibre du territoire (TET), plus connus sous l'appellation commerciale « Intercités ». Cette dernière a engagé une recherche légitime d'accélération de ses trains, constatant que le service aujourd'hui offert par les TET ne répond qu'imparfaitement à la demande des voyageurs et des territoires. Malheureusement, la réponse apportée par ces ...
Question Écrite N° 78637 du 28/04/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Sans réponse)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la transformation de la raffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône, conduisant à la suppression de 178 postes. Le groupe Total a présenté les perspectives stratégiques et sociales prévues pour ses raffineries, notamment à La Mède, où le groupe prévoit la transformation du site en bio-raffinerie. La raffinerie de La Mède arrêtera tout raffinage de pétrole brut fin 2016. Cette transformation industrielle est une réponse encourageante à l'évolution de ce secteur industriel. En dépit des bénéfices attendus, le volet social de ce plan comprend malheureusement la ...
Question Écrite N° 72969 du 27/01/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 21/04/15)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer l'éducation civique, laïque et républicaine à l'école. Face aux attentats qui ont frappé notre pays, les Français se sont montrés unis dans la douleur et unis dans l'affirmation des valeurs de la République. Des divisions existent cependant et elles ne se sont pas arrêtées aux portes de l'école. Quelque 200 incidents ont pu être recensés lors des hommages rendus aux victimes, dans les établissements scolaires. Partout les enseignants font part de leur malaise et de difficultés. Ces évènements ne doivent pas ...
Question Écrite N° 75792 du 10/03/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 21/04/15)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation toujours préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE) de la génération 2007-2013, à hauteur de plus de 8 millions d'euros, dont 3,5 millions d'euros concernant le réseau des missions locales. À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela ...
Question Écrite N° 75421 du 10/03/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Sans réponse)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation du Grand conseil de la mutualité (GCM). Le plan de sauvegarde ayant été mis en œuvre par la direction du GCM en application des recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, les mesures structurelles ont été prises afin de recentrer les activités du GCM. Un apurement de la dette initiale de 30,5 millions d'euros a été réalisé à travers la cession de certains actifs, tout en préservant les emplois. 26 % de la dette ont ainsi déjà été remboursés, dans le cadre d'un plan sur 10 ans, en stabilisant l'activité d'exploitation. Néanmoins, ...
Question Écrite N° 66764 du 21/10/14 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 17/02/15)
M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets d'investissements d'avenir en matière d'apprentissage, que le Président de la République a rappelé être une priorité nationale le 19 septembre 2014 lors des assises de l'apprentissage. Dans le pré-projet de loi de finances pour 2015, il est précisé dans l'article DB 37 « qu'il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie ». Il semble que la détermination des prélèvements des fonds de réserve des chambres de commerce et ...
Question Écrite N° 60120 du 08/07/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/02/15)
M. Michel Vauzelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit pour poids-lourds. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros par an et concerner 15 000 kilomètres de routes - suscitant ainsi la colère du mouvement dit des « bonnets rouges » dans l'ouest du pays - le nouveau dispositif ne devrait rapporter que 500 millions d'euros et ne concerner que 4 000 kilomètres de routes nationales. Ce dispositif épargne également relativement l'ouest de la France. Par ailleurs, les risques de report des poids-lourds sur d'autres routes ne sont pas négligeables, augmentant ainsi ...
Question Écrite N° 14086 du 18/12/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 30/12/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet de la prison des Baumettes à Marseille. Après une enquête de quinze jours sur place, ce dernier dresse un état des lieux alarmant, évoquant une vétusté extrême et des atteintes graves aux droits fondamentaux pour les détenus. Le tout ne prépare en aucun cas la réinsertion de ces derniers, bien au contraire. Suite à cet avis, l'observatoire international des prisons, qui a envoyé lundi 10 décembre 2012 une délégation au centre des Baumettes, demande la fermeture immédiate de celui-ci. La situation très ...
Question Écrite N° 52043 du 18/03/14 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 14/10/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes provocations du Medef quant à la renégociation des annexes 8 et 10 du régime de l'assurance chômage. L'Unedic souligne que « le surcoût » de ces annexes - comparativement au régime général - est de 320 millions d'euros. Il y a dix ans, plusieurs milliers de nos artistes et techniciens avaient déjà été plongés dans une précarité plus grande suite aux négociations sur leur statut. Beaucoup ont alors dû abandonner leur métier. Or la culture contribue aujourd'hui à 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an alors ...
Question Écrite N° 61353 du 22/07/14 (Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social) (Réponse le 12/08/14)
M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE). À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela induit des contraintes de contrôle supplémentaires, bloquant le financement de structures pour des dossiers déposés pour certains dès 2009. Ces opérateurs adressent de multiples ...
Question Écrite N° 41041 du 29/10/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 05/08/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame de Lampedusa et les questions que celui-ci ne peut manquer de soulever une nouvelle fois. Il s'agit d'un épisode de plus dans une série dont on ne voit pas arriver la fin. Depuis 2011, on peut estimer à près de 4 000 le nombre de migrants morts en Méditerranée selon un travail mené par l'ONG United against racism. Il lui demande, d'une part, si la France envisage de renforcer sa coopération avec les pays d'origine afin d'éviter de nouvelles catastrophes. Il lui demande d'autre part si la France entend prendre des initiatives volontaristes pour que l'Union européenne prenne enfin ses ...
