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Question Écrite N° 99281 du 27/09/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 16/05/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des musées privés français. Selon les statistiques, il apparaît que 50 % du nombre total des musées existant en France font moins de 10 000 entrées par an, 19 % en font entre 10 000 et 20 000, 18 % entre 20 000 et 50 000, 7 % entre 50 000 et 100 000, 4 % entre 100 000 et 250 000 et 2 % plus de 250 000 entrées annuelles. Les entrées se répartissent de la manière suivante : 35 % pour les musées nationaux, 50 % pour les autres musées publics et 15 % seulement pour les musées privés. Seuls 70 musées ont une fréquentation supérieure à 100 000 entrées et tous sont des ...

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Question Écrite N° 102489 du 07/02/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/03/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités de financement de la revalorisation des retraites agricoles promise par le Président de la République. La revalorisation de ces retraites à 75 % du SMIC ne saurait, comme cela a été prévu initialement, être assumée par les fonds du régime de retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs au risque de voir le système s'effondrer. Elle ne saurait non plus, comme le Gouvernement le propose actuellement, se faire financer par les agriculteurs en activité via l'augmentation stricte de leurs cotisations. Dans un contexte ...

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Question Écrite N° 65516 du 07/10/14 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'étude publiée par l'association UFC-Que choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC). Cette étude dénonce des clauses abusives dans les contrats de syndics (persistante présentation artificieuse des forfaits des syndics, prolifération des clauses abusives dans leurs contrats, prix excessifs des prestations particulières, et violations de certaines nouvelles obligations de la loi ALUR), toutes défavorables aux copropriétaires. L'UFC-Que choisir et l'ARC ont d'ores et déjà réagi en publiant à destination des copropriétaires un « vrai ...

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Question Écrite N° 79286 du 12/05/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'attente de publication de différents décrets prévus dans la loi ALUR du 24 mars 2014, particulièrement dans son volet « Copropriété ». Cette situation de flou juridique complique les relations entre les syndics et les responsables de copropriétés. Il attire particulièrement son attention sur les trois décrets sur les contrats de syndic, toujours en attente de publication ; ainsi que sur le décret sur les conflits d'intérêts chez les syndics, lui aussi encore non publié. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité / ...

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Question Écrite N° 101687 du 27/12/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics) (Réponse le 07/03/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics concernant la nouvelle réforme fiscale inédite qui permettra la privatisation du contrôle fiscal des professionnels libéraux et indépendants. Cette réforme supprime toutes les garanties habituelles apportées au professionnel, notamment le respect du principe de contradictoire, la limitation de la durée du contrôle et l'assistance d'un conseil, en cas de contrôle fiscal. Résultat les professionnels libéraux devront financer leur propre contrôle fiscal. Cette réforme des missions des associations et centre de gestion ...

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Question Écrite N° 80059 du 26/05/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale prévue dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il a en effet été alerté des inquiétudes des parents d'élèves relatifs aux livres scolaires dans les lycées. Certaines régions ont fait le choix de prendre en charge ces achats, pour lesquels il n'existe aucun dispositif de financement prévu par la loi. Le principe de libre administration des collectivités territoriales justifie pleinement ces initiatives. Si la suppression de la clause de compétence générale est une nécessité ...

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Question Écrite N° 92283 du 29/12/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 28/02/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inégalités de traitement qui existent aujourd'hui en matière de retraites, entre les Français, selon qu'ils appartiennent à tel ou tel secteur d'activités, au public ou au privé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur cette disparité. En rappelant que celles-ci seraient de nature à assurer, à l'avenir, l'égalité républicaine entre tous les citoyens. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes / Ministère des affaires sociales et de la santé S'agissant des paramètres de calcul entre les ...

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Question Écrite N° 45727 du 10/12/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 28/02/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le problème financier que rencontrent un grand nombre de familles, obligées de placer leurs parents dépendants en maison de retraite. Aujourd'hui, le coût de l'hébergement en maison de retraite est d'environ 1 800 euros par mois. La moyenne des retraites servies est d'environ un millier d'euros par mois ce qui ne permet pas de régler les frais de prise en charge d'une personne âgée dépendante résidant en maison de retraite. L'allongement de durée de la vie fait que, fréquemment, les enfants des ...

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Question Écrite N° 101730 du 27/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 31/01/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment de la profession infirmière, tel que le prévoit actuellement le Gouvernement dans un projet d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet de l'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans ce projet, le Gouvernement veut ouvrir la porte en France à l'accès partiel aux professions de santé. Permettre à des professionnels de santé ...

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Question Écrite N° 45649 du 10/12/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 03/01/17)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie Une impulsion vigoureuse de la modernisation de l'action publique a permis de conduire en 2013 un ensemble d'actions de modernisation et de simplification. Parmi les ...

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Question Écrite N° 97718 du 12/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 20/12/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déclin de la prise du petit-déjeuner en France. Une enquête récente du CREDOC menée en milieu scolaire montre que trois élèves par classe arrivent chaque matin à l'école sans avoir pris de petit-déjeuner, ce chiffre s'élève même à plus de quatre par classe dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire. Cette situation provoque chez ces élèves des problèmes accrus de fatigue, d'attention et de participation en classe. Le déclin du petit-déjeuner touche plus généralement l'ensemble de la population française. Deux adultes sur dix et trois enfants sur dix le ...

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Question Écrite N° 87148 du 11/08/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 13/12/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'entrée en vigueur cette année de la troisième part de la taxe sur les ventes directes (TVD), créée par la LFSS pour 2014. Cette disposition a des conséquences particulièrement fâcheuses pour les laboratoires homéopathiques : ces laboratoires sont en effet contraints d'assumer seuls la distribution des médicaments homéopathiques remboursables, ceux-ci ne bénéficiant pas des services des grossistes répartiteurs. En effet, les contraintes imposées par la spécificité des médicaments homéopathiques et leur faible prix unitaire ...

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Question Écrite N° 46271 du 17/12/13 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Réponse le 06/12/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents. Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique / Ministère de l'économie et des finances La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes ...

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Question Écrite N° 46247 du 17/12/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 06/12/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents. Ministère du redressement productif / Ministère de l'économie et des finances La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre du redressement productif, en 2013, était de 515 000 € pour les membres de cabinet et 225 506 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions ...

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Question Écrite N° 46285 du 17/12/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 06/12/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents. Ministère du redressement productif / Ministère de l'économie et des finances La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre du redressement productif, en 2012 (en année pleine), était de 515 000 € pour les membres de cabinet et 225 506 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas ...

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Question Écrite N° 80261 du 26/05/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 29/11/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation journalière de présence parentale pour 2013, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes / Ministère des affaires sociales et de la santé Le bilan des actions menées contre la fraude révèle une amélioration des résultats entre 2013 et 2014. En effet, la fraude détectée par la caisse nationale d'allocations ...

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Question Écrite N° 45690 du 10/12/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Au 31 août 2016, le taux d'application des lois pour l'ensemble du Gouvernement est quasiment stable, puisqu'il vient s'établir à 83 %. Ce taux a considérablement progressé depuis que le président de la République a clairement assigné des objectifs au Gouvernement. Il est en effet essentiel, la procédure législative étant ...

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Question Écrite N° 79507 du 12/05/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 11/10/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étude publiée le 31 mars dernier par la revue Prescrire. Selon eux, les médicaments anti-vomitifs tels que le Motilium®, le Péridys® et leurs génériques présenteraient un risque cardiaque important. En effet, cette étude estime que l'utilisation de la dompéridone serait responsable de 200 morts subites cardiaques en 2012, dans la population âgée de 18 ans et plus. Cet effet indésirable est connu depuis 2013 et avait abouti à une réévaluation du bénéfice par rapport au risque. Il réclame donc le retrait total du médicament. Il souhaite donc connaître son avis ...

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Question Écrite N° 99330 du 27/09/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet rendu par le Conseil économique des produits de santé (CEPS), et publié au Journal officiel du 5 août 2016, portant fixation de tarifs, de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros HT des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le CEPS propose des baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursées par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées. Cet avis de ...

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Question Écrite N° 45675 du 10/12/13 (Ministère des droits des femmes) (Réponse le 20/09/16)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'elle a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail. Ministère des droits des femmes / Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Depuis plus de 20 ans, l'accessibilité des personnes handicapées est un objectif prioritaire des opérations immobilières des ministères sociaux. Pour ...

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