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Question Écrite N° 91065 du 17/11/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Sans réponse)
M. Philippe Doucet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Le dernier rapport de l'ONG IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. Aujourd'hui le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire (plus de 500 kg) en hausse. Dans cette enquête, IFAW a recensé 1 774 lots d'ivoire brut et travaillé ...
Question Écrite N° 35131 du 30/07/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 05/08/14)
M. Philippe Doucet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nombreux dysfonctionnements qui affectent la ligne J du transilien, reliant notamment Paris-Saint-Lazare aux deux gares d'Argenteuil (celle du centre-ville et celle du Val-d ‘Argent). Face à une fréquentation en constante augmentation, les moyens mis en place sur cette ligne sont encore insuffisants tant en termes de fréquence de passage des trains que de types de trains (trop peu de trains à deux étages) et de solutions de remplacement en cas de défaillances de service. Garantir ...
Question Écrite N° 16375 du 29/01/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 03/06/14)
M. Philippe Doucet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les retards de la radio numérique terrestre (RNT) gratuite pour tous en France, et sur le risque de voir s'installer en lieu et place une radio numérique payante réservée à ceux qui en auront les moyens. Plus de cinq ans après l'adoption de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas mené à bien le lancement de la RNT gratuite pour tous en France. Les expériences de nos voisins européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse...) montrent pourtant que le passage de la radio en diffusion numérique gratuite répond aux attentes ...
Question Écrite N° 47096 du 24/12/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/04/14)
M. Philippe Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement engagé par les sages-femmes pour obtenir l'amélioration de leurs conditions d'exercice et une meilleure reconnaissance. Depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes, dont celles du centre hospitalier d'Argenteuil, sont en grève. Leur situation est en effet paradoxale et injuste. Alors qu'elles accomplissent un travail remarquable et que leurs responsabilités ne cessent de croitre, sur le plan salarial, leurs revenus sont parmi les plus faibles de toutes les professions de santé libérales, y compris paramédicales. Elles éprouvent également de plus en plus de difficultés ...
Question Écrite N° 9149 du 06/11/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/09/13)
M. Philippe Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes et les interrogations légitimes émises par les habitants de la cinquième circonscription du Val-d'Oise et par les agents concernés quant à la fermeture du service public de délivrance des permis de conduire à la sous-préfecture d'Argenteuil. Cette fermeture serait non seulement synonyme de recul des services publics pour une population déjà fragilisée, mais également incompréhensible au regard du nombre d'habitants concernés par ce service qui couvre un arrondissement de 210 000 habitants. Alors qu'Argenteuil est la plus grande ville du département du Val-d'Oise avec 105 000 ...
Question Écrite N° 7467 du 16/10/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 09/04/13)
M. Philippe Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, reconnues sous le sigle « AMAP », concernant le régime fiscal auquel elles sont soumises. Ces associations à but non lucratif font vivre une relation de proximité entre le consommateur et l'exploitant local dans le cadre d'un circuit court de distribution. Conformément aux critères de l'administration fiscale, et alors que la gestion de ces structures par des bénévoles est désintéressée et que leurs activités ne s'exercent pas dans les mêmes conditions que celles du secteur marchand, elles sont aujourd'hui ...
Question Écrite N° 10195 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 18/12/12)
M. Philippe Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir et la pérennité du programme européen d'aide alimentaire (PEAD). Voté en 1987, ce mécanisme de solidarité bénéficie à plus de 18 millions de personnes en grande difficulté en leur fournissant des repas. Ce programme, d'un coût de 1 euro seulement par Européen, permet en effet de financer la distribution de produits issus de surplus communautaires constitués grâce aux instruments de la Politique agricole commune. Or, alors que la flambée des prix et la gravité de la crise économique actuelle rendent de plus en plus inaccessibles les produits ...
