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Rapports de
Rémi Pauvros
6 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
01/06/2016 — Rapport N° 3800 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/10/2014 — Avis N° 2266 (Tome V) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2013 — Avis N° 1434 (Tome V) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2012 — Avis N° 257 (Tome V) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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