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Propositions de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg

35 propositions de loi signées

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15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4078 constitutionnelle relative au droit de message du Président de la République

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4029 constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4031 constitutionnelle relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République

31/03/2016 — Proposition de loi N° 3547 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

06/01/2016 — Proposition de loi N° 3386 constitutionnelle relative à la devise de la République

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Auteur (3 commentaires)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

03/09/2014 — Proposition de résolution N° 2190 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association

29/04/2014 — Proposition de résolution N° 1908 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Cosignataire (1 commentaire)

13/12/2013 — Proposition de loi N° 1638 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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