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Propositions de loi de Rudy Salles

85 propositions de loi signées

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21/04/2017 — Proposition de résolution N° 4606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour

11/04/2017 — Proposition de loi N° 4600 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours

06/03/2017 — Proposition de loi N° 4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

24/02/2017 — Proposition de loi N° 4510 autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

23/02/2017 — Proposition de loi N° 4509 tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes

16/02/2017 — Proposition de résolution N° 4474 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la politique européenne du cinéma

14/12/2016 — Proposition de loi N° 4286 visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse

Cosignataire (3 commentaires)

28/11/2016 — Proposition de loi N° 4247 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

27/09/2016 — Proposition de loi N° 4024 constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

21/09/2016 — Proposition de résolution N° 4025 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

21/06/2016 — Proposition de loi N° 3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

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