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Rapports de Rudy Salles

8 rapports signés

21/02/2017 — Rapport d'information N° 4526 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

14/02/2017 — Rapport d'information N° 4473 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

01/12/2015 — Rapport d'information N° 3292 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

09/10/2014 — Avis N° 2261 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2015

10/10/2013 — Avis N° 1429 (Tome VI) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21/06/2013 — Rapport N° 1052 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21/05/2013 — Rapport d'information N° 1045 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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