La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir.
Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur).
Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
Pétition avec destinataires:
https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488
M Carrillon- Couvreur
Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées)
Directrice institut medico- educatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp
M Joel Aviragnet
Directeur d'un ét...
Madame la Députée,
Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap.
Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...
L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...
En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...
Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...
Bonsoir et merci Madame la Députée...
La FNGC et les gardes Champêtres de France vous remercie d'avoir posé cette question.
En effet, les gardes champêtres sont les éternels oubliés de l'histoire de France qu'ils ont servis depuis plus de 6oo aans...Bien à vous. J-A
Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...
SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE
Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...
Bonjour à tous,
Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux.
J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise.
Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...
Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte !
Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...
OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...
Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891.
C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée.
Cet amendement demande au Gou...
101 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 - À propos de l'amendement n°664, Bernard Dupont a dit le 10/11/2015 :
La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir. Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, laïc a dit le 24/07/2015 :
Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur). Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°497, line a dit le 01/11/2014 :
bonne continuation pour l'oeuvre des accueillants familliaux surtout pour personnes agees et handicapees
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 09/10/2014 :
L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, PRESIDENT ELMERE (Gérant) a dit le 08/09/2014 :
L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...
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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 23/07/2014 :
En pleine crise du logement, l’habitat participatif, aussi appelé habitat groupé est une alternative qui permet aux aspirants à la propriété d’avoir les meilleures conditions pour devenir propriétaires de leur logement. Les personnes qui se regroupent dans une démarche d’habitat participatif peuv...
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Projet de loi N° 2044 - À propos de l'amendement n°AS87, Sonate au clair de lune a dit le 26/06/2014 :
Devinette : Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux AT/MP/FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur. La reconnaissance de cette FIE est dépendante de la reconnaissance préalable de l'AT/MP. La FIE est de fait car le jour de l'AT du salarié (TS sur lieu de travail) il n'existai...
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À propos d'une question écrite du 25/03/2014, président.FNGC (Pdt de la FNGC) a dit le 25/03/2014 :
Bonsoir et merci Madame la Députée... La FNGC et les gardes Champêtres de France vous remercie d'avoir posé cette question. En effet, les gardes champêtres sont les éternels oubliés de l'histoire de France qu'ils ont servis depuis plus de 6oo aans...Bien à vous. J-A
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, michel67 a dit le 12/02/2014 :
Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Mirabelle a dit le 11/02/2014 :
SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, TRICHARD Dominique a dit le 15/11/2013 :
Bonjour à tous, Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux. J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise. Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Maryats2013 a dit le 13/11/2013 :
Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte ! Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, colette ROBERT a dit le 02/11/2013 :
OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, NOELvivi a dit le 25/10/2013 :
je suis née en mars 1954
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, COLLECTIF 2012-2013 a dit le 25/10/2013 :
Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891. C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée. Cet amendement demande au Gou...
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