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Propositions de loi de Serge Letchimy

49 propositions de loi signées

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23/05/2017 — Proposition de loi N° 4647 de la Socialiste, écologiste et républicain tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

19/12/2016 — Proposition de loi N° 4291 organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Cosignataire (20 commentaires)

14/12/2016 — Proposition de loi N° 4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

12/12/2016 — Proposition de loi N° 4274 organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

23/11/2016 — Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

18/10/2016 — Proposition de loi N° 4118 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales

28/09/2016 — Proposition de loi N° 4043 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

28/09/2016 — Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

03/06/2016 — Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 3171 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

07/10/2015 — Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

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