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Rapports de
Serge Letchimy
10 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
26/09/2016 — Avis N° 4055 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/03/2016 — Rapport N° 3581 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
27/10/2015 — Rapport d'information N° 3172 de la Délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/09/2014 — Rapport d'information N° 2197 de la Délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome XIV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
30/09/2013 — Rapport N° 1389 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome XIV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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