Je voudrai bien être propriétaire de mon logement social mais comme l'organisme ne vend pas,aucune chance. Les communes ne sont pas partisanes non-plus car cela leur ferai diminuer leur pourcentage de logements sociaux déjà trop bas.Résultat cela fait 16 ans que je paie pour rien
Il serait souhaitable de VOTER CONTRE cette loi inique tant pour l'Etat ou pour un établissement public. Certaines communes n'ont pas toujours la possibilité financière ou l'utilité de créer des logements sociaux
Bonjour,
je dois négocier une rupture conventionnelle dans les 6 mois à venir, pourriez vous m'indiquer sur quelle partie exacte sont applicables
les 20 %. Sachant que l'indemnité légale calculée par rapport à l'ancienneté dans l'entreprise est déja soumise à la CRDS et la CSG.
Le texte de l'amen...
Alors là, les bras m'en tombe. Mais comment voter des augmentations d'impôt pour renflouer la SS si c'est pour donner 620 Million d'euro pour des personnes n'ayant JAMAIS cotisées aux régime sociaux, et dans le même temps imposer les retraité de 0.30% à partir de 1000€ de pension/mensuel..
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 414 - À propos de l'amendement n°21, filou5750 a dit le 20/11/2012 :
Je voudrai bien être propriétaire de mon logement social mais comme l'organisme ne vend pas,aucune chance. Les communes ne sont pas partisanes non-plus car cela leur ferai diminuer leur pourcentage de logements sociaux déjà trop bas.Résultat cela fait 16 ans que je paie pour rien
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 414 - À propos de l'amendement n°17, denise mercadal hameury a dit le 18/11/2012 :
Il serait souhaitable de VOTER CONTRE cette loi inique tant pour l'Etat ou pour un établissement public. Certaines communes n'ont pas toujours la possibilité financière ou l'utilité de créer des logements sociaux
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Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°104, Jean-Claude BRANCHU a dit le 11/11/2012 :
Je suis tout à fait d'accord avec ce commentaire
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Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°373, christian leonet a dit le 07/11/2012 :
Bonjour, je dois négocier une rupture conventionnelle dans les 6 mois à venir, pourriez vous m'indiquer sur quelle partie exacte sont applicables les 20 %. Sachant que l'indemnité légale calculée par rapport à l'ancienneté dans l'entreprise est déja soumise à la CRDS et la CSG. Le texte de l'amen...
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Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°104, fabrice a dit le 26/10/2012 :
Alors là, les bras m'en tombe. Mais comment voter des augmentations d'impôt pour renflouer la SS si c'est pour donner 620 Million d'euro pour des personnes n'ayant JAMAIS cotisées aux régime sociaux, et dans le même temps imposer les retraité de 0.30% à partir de 1000€ de pension/mensuel..
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