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Rapports d'Yves Blein

8 rapports signés

05/04/2016 — Avis N° 3626 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/03/2016 — Rapport d'information N° 3557 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

13/07/2015 — Avis N° 2941 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

02/10/2014 — Rapport d'information N° 2239 de la Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapporteur pour la Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

17/07/2014 — Rapport N° 2151 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

25/06/2014 — Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/05/2014 — Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/07/2013 — Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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