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Rapports d'Yves Durand

7 rapports signés

01/12/2015 — Rapport d'information N° 3292 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

08/10/2015 — Avis N° 3111 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2016

18/06/2015 — Rapport N° 2867 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

20/05/2015 — Rapport N° 2764 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

11/03/2015 — Rapport N° 2650 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordon

03/06/2013 — Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (3 commentaires)

28/02/2013 — Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (81 commentaires)

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