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Rapports d'Yves Fromion

8 rapports signés

14/02/2017 — Rapport d'information N° 4472 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/06/2016 — Rapport d'information N° 3827 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/03/2016 — Rapport d'information N° 3563 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC SOPHIA en Méditerranée centrale

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/06/2015 — Rapport N° 2831 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

15/07/2014 — Rapport d'information N° 2114 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

10/07/2013 — Rapport d'information N° 1233 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

09/04/2013 — Rapport d'information N° 911 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/12/2012 — Rapport d'information N° 536 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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