Amendement N° CE567 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« ci-dessus »,
les mots :
« au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.