Amendement N° CE400 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« leurs dirigeants soient considérés »,
les mots :
« son dirigeant soit considéré ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de syntaxe.
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