Amendement N° 360 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Aubert.
Rédiger ainsi les deuxième à quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 :
« Effectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
100Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
100Corrèze10
Creuse6
Dordogne15
Gironde49
Landes14
Lot-et-Garonne13
Pyrénées-Atlantiques23
Haute-Vienne14
100Ain14
Allier9
Ardèche8
Cantal5
Drôme12
Isère26
Loire17
Haute-Loire6
Métropole de Lyon28
Puy-de-Dôme14
Rhône10
Savoie10
Haute-Savoie17
100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
100Charente13
Charente-Maritime21
Cher12
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Deux-Sèvres13
Vienne15
100Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Oise28
Somme21
41Guadeloupe43
100Paris30
Seine-et-Marne19
Yvelines20
Essonne18
Hauts-de-Seine22
Seine-Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d'Oise17
100Ariège6
Aude12
Aveyron9
Gard21
Haute-Garonne36
Gers7
Hérault31
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales14
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
100Nord74
Pas-de-Calais43
100Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
100Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
45La Réunion47
».
Exposé sommaire :
Afin d'effectuer de réelles économies et de rendre plus efficace le travail des assemblées régionales, il apparait nécessaire de limiter à 100 sièges maximum les effectifs des nouveaux conseils régionaux ainsi créés. Ce tableau substitue donc à tous les effectifs régionaux prévus par le projet de loi le nombre 100, dès lors qu'ils sont supérieurs à celui-ci.
Ainsi, les régions Alsace-Lorraine, Aquitaine-Limousin, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Poitou-Chrarentes, Champagne-Ardennes-Picardie, Ile-de-France, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, voient leurs effectifs d'élus limités à 100 sièges.
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