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Amendement N° 14 (Irrecevable)

Renseignement

(12 amendements identiques : 39 40 98 102 208 225 227 249 258 290 295 352 )

Déposé le 13 avril 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2697 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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