Amendement N° 548 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retarder l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité au CPA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.