Amendement N° 505 (Adopté)

Les centres techniques industriels (CTI) sont financés soit par taxes affectées, soit par des dotations budgétaires inscrites sur l'action 3 « actions en faveur des entreprises industrielles » du programme 134 « développement des entreprises et du tourisme »,

En LFI 2016, conformément aux préconisations du rapport de Mme Valter, deux nouvelles taxes affectées ont été créées pour assurer le financement de deux CTI – l'Institut des corps gras (ITERG) et le centre technique de la fonderie (CTIF) – auparavant assuré par dotations budgétaires. Compte tenu de la nécessité d'assurer le financement de ces organismes pendant la montée en charge des nouvelles taxes, un maintien partiel des dotations budgétaires avait été prévu en 2016 et 2017.

Cependant, l'année 2016 a fait ressortir des évolutions divergentes entre les deux centres qui amènent à modifier la répartition prévue au PLF 2017 entre les deux sources de financement :

- le rendement de la taxe affectée au CTIF étant meilleur que prévu, le plafond 2017 de la taxe doit être augmenté de 1 M€, pour passer à 4 M€, tandis que les crédits budgétaires qui lui sont attribués peuvent être réduits de 1 M€ ;

- inversement, la mise en place de la taxe affectée à l'ITERG prend plus de temps que prévu ; aussi, ce centre doit encore bénéficier de 150 000 € de dotation budgétaire en 2017, alors qu'il était prévu qu'il soit financé uniquement sur sa taxe affectée ; le plafond de cette dernière est réduit à due concurrence.

Un amendement de coordination modifiant à la baisse les crédits du programme 134 sera présenté en deuxième partie du PLF.