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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne faut pas confondre lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes. Ce réseau est essentiel pour contrôler la distribution du tabac et doit être préservé. Avec la concurrence déloyale du marché parallèle, près de 10.000 buralistes ont arrêté leur activité en 10 ans, alors que la consomm...

Compléter l'alinéa 12 par le mot : « humaine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l'état et la composition des produits sur un ter...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'échange, l'offre et la cession de drogues à l'intérieur de la salle de consommation à moindre risque sont prohibés et sanctionnés, conformément aux articles 222‑37 et 222‑39 du code pénal. » Exposé sommaire : Les personnes toxicomanes se procurent des stupéfiants à l'extérieur de la salle de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 20 mai 2016. En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union européenne représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée, les dispositions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article visé met en place des salles de consommation de drogues. Par une telle mesure, le gouvernement contourne les avis défavorables du Conseil d'État et s'achemine vers une dépénalisation de la consommation de drogue dans un avenir proche. L'expérimentation de six ans mentionnée au premier alinéa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'anorexie mentale est un réel problème de santé publique. En France, cette maladie grave et invalidante touche entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes femmes (9 fois sur 10 la personne concernée est une fille). Elle apparaît majoritairement au cours de l'adolescence, mais ne fait ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Les pharmacies assurent la distribution gratuite des mini-collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) à tout individu en faisant la demande. » Exposé sommaire : Les mini-collecteurs pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le toxicomane a pour fonction de transgresser les règles en mettant en danger sa vie et en ne respectant pas les interdits qui porte sur le respect de son corps. Dès qu'une consommation est légalisée, le produit devient moins attractif car il ne répond plus à cette fonction transgressive. Le toxicomane...

Après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l'Agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d'implantation d'un tel espace. » Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'ARS de...

Au 2° de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « accident, » sont insérés les mots : « d'une part, » et il est complété par les mots : « et d'autre part que 2 % au moins des primes sont consacrés à des actions de prévention et d'assistance, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommair...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Limiter la possibilité de se procurer des produits du tabac contribue à diminuer ou retarder l'entrée dans le tabagisme des jeunes....

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « en dessus » les mots : « au-dessus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « celle et celui » les mots : « ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'acte d'injection d'une substance dans son propre corps est symboliquement plus lourd que celui d'absorber un produit. Cet article lève une interdiction structurante.

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l'alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d'addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adap...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « personnel », supprimer le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « adaptée », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le professionnel de santé peut réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) dans n'importe quel lieu d'exerci...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » les mots : « décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « détermine par arrêté les distances minimales entre les débits de tabac et les édifices suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...