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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre l'usage et la détention de stupéfiants, la politique de prévention des risques liés à la drogue et la présentation des possibilités de prise en charge des personnes dépendantes sont des objectifs prioritaires de santé publique. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne faut pas confondre lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes. Ce réseau est essentiel pour contrôler la distribution du tabac et doit être préservé. Avec la concurrence déloyale du marché parallèle, près de 10.000 buralistes ont arrêté leur activité en 10 ans, alors que la consomm...

La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article article 222‑43‑2 ainsi rédigé : « Art. 222‑43‑2. – Ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de la production ou la fabrication illicites de cannabis prévu au premier alinéa de l'article 222‑35 et du transport, de la détention, de...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés » les mots : « en direction des usagers de drogues vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la ...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés concernant les boissons et les produits alimentaires manufacturés avec ajout de sucres, matières grasses ou édulcorants de sy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lutter contre les addictologies constitue un volet incontournable de la politique de santé mise en œuvre par l'État. Néanmoins, le présent projet de loi fait fausse route en stigmatisant les buralistes et en les désignant comme les responsables de l'addiction au tabac. Faut-il rappeler que les règles ...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « dans » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sont contraires aux dispositions législatives françaises et à la politique de santé en oeuvre dans notre pays. L'article L. 3121‑4 du code de santé dispose que la politique de réduction des risques « vise à prév...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction...

Le chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3511‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑10. – Toute œuvre cinématographique, théâtrale et télévisuelle comportant une séquence de valorisation du tabac doit faire l'objet d'un message préventif anti-tabac avant sa diffusion ou sa repré...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « mettre en garde les » les mots : « favoriser la prise de conscience des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à atténuer la dimension stigmatisante du terme « mettre en garde »

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une première brèche dans l'interdiction de consommation des stupéfiants en France. En instaurant des salles de consommation à moindre risque, couramment appelées salles de shoot, le Gouvernement revient radicalement sur la politique de lutte contre la toxicomanie, conduite depuis...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « collaborateur médecin, ». Exposé sommaire : L'article 6 prévoit l'utilisation de la désignation « collaborateur médecin » pour présenter un médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification. Les études de médecines représentent au moi...

I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223‑2‑1 ainsi rédigé : II – Le livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Lutte contre la maigreur excessive « Art. L. 3233. – Le fait de provoquer directement une...

À l' alinéa 9, substituer aux mots : « 1° et laa du 3° du I entrent » les mots : « I entre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Toutes les mesures prévues en matière de lutte contre le tabagisme de ce texte entrent en vigueur au 20 mai 2016.

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergeme...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes peut être réalisé. » Exposé sommaire : La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est, de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Cimetières ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le dispositif prévu par cet article est calqué sur l'article L. 3335‑1 du code de la santé publique, qui réglemente l'implantation de débits de boisson à proximité de certains lieux « protégés ». Les cimetières ayant été omis de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne faut pas confondre lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes. Ce réseau est essentiel pour contrôler la distribution du tabac et doit être préservé. Avec la concurrence déloyale du marché parallèle, près de 10.000 buralistes ont arrêté leur activité en 10 ans, alors que la consomm...