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À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , les centres de santé ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que l'assurance maladie et les acteurs du système de santé liés par la voie conventionnelle concourent à la mise en œuvre de la politique nationale de santé définie par l'État. Or, les cent...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « modifié » le mot : « rédigé ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Seul le médecin peut octroyer des méthodes contraceptives d'urgence. Ces prérogatives ne peuvent s'appliquer aux sages-femmes ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement par voies méd...

Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à envisager afin de lutter contre l'alcoolisme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que définis par l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et l...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les e...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : On constate, malheureusement, une nouvelle fois, à l'occasion d'un texte sur la santé, des velléités de revenir sur des dispositions de la loi Evin. La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à permettre au ministère de la santé de définir, par arrêté, le contenu des messages sa...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

Le fait d'avoir causé la mort d'autrui du fait de la conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants est qualifié d'homicide par altération volontaire du discernement, ce qui constitue une circonstance aggravante, telle que déjà précisée dans le code pénal au titre de l'homicide involontaire. Exposé sommaire : La qua...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et un test rapide à orientation diagnostique est proposé. » Exposé sommaire : L'article L114‑3 du code du service national précise les modalités d'organisation de la journée « Défense et citoyenneté » qui se tient entre les 16 ans et les 18 ans de l'ensemble des citoyens français. Les modifications intro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article supprime les restrictions existantes sur l'accès à la contraception d'urgence des élèves du second degré auprès de l'infirmerie scolaire. Il remet donc en cause l'équilibre recherché parles lois du 13 décembre 2000 et du 4 juillet 2001. Il convient de supprimer cet article...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des troubles de l'audition. » » Exposé sommaire : Dans le ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l'éducation veille au bien être des élèves et participe au diagnostic des troubles des conduites alimentaires. » Exposé sommaire : Au-delà de sa mission éducative, il convient de conférer au service public de l'éducation une responsabil...

Après le mot : « française » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des tests de dépistage de la surdité et de l'acuité visuelle sont réalisés. ». Exposé sommaire : La surdité est un problème réel, constant et longtemps méconnu par nos sociétés, notamment dans ses phrases nouvellement précoces liées à l'exposition au bruit des jeunes, qui ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑13 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 3232‑8 » la référence : « Art. L 112‑13 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé somm...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle fait alors l'objet d'une expérimentation, dont les modalités sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Avant une éventuelle généralisation, il est souhaitable que la mise en œuvre d'un système d'étiquetage nutritionnel complémentaire fasse l'objet d'une expérimentation.

Le premier alinéa de l'article L. 3351‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° À la seconde phrase, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique dispose ...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Ces peines peuvent inclure une période d'immersion et de sensibilisation aux impacts de l'alcoolisme effectuée au sein de centres de cure ambulatoire en alcoologie, de centres conventionnés de soins spécialisés en alcoologie, de centres de désintoxication alcoolique et d'associations de v...

À l'alinéa 28, après le mot : « conformité », insérer les mots : « , les régimes d'agrément et d'autorisation de mise en service des transports sanitaires ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre de prendre par voie d'ordonnance des mesures de modification législatives relatives aux régimes d'agrément et d'autorisati...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : En supprimant l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique, cet alinéa vient remettre en cause l'un des principaux axes de la loi Evin, selon lequel, en matière de boissons alcoolisées, ce n'est pas la consommation mais l'excès qui doit être combattu et prévenu à travers le message sanitaire. L'or...