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I. – À l'alinéa 10, après le mot : « alcoolisme », insérer les mots : « et du tabagisme ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces campagnes portent également sur la consommation de substances illicites. » III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « concernées » les mots : ...

L'article 222‑19 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait ignorer au vu de son état d'alcoolémie ou de sa conduite sous l'emprise de substances illicites, l'apparition d'une infirmité motrice ou cérébrale chez un t...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » les mots : « l'action de ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » les mots : « l'action de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Définir les conditions dans lesquelles le centre national de gestion gère et prend en charge la rémunération des directeurs d'hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond à deux objectifs principau...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

L'article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 324-1. – En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de l'assurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés san...

L'article 222‑19 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence », sont insérés les mots : « , prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, » ; 2° Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « prise de risque connue de son auteur ou qu'il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre aux infirmiers exerçant dans les lycées, la prescription de la contraception orale dans des conditions définies par décret. Il s'agirait ici de la contraception oral...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées et des boissons sucrées peuvent également être pourvues d'un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive de telles boissons. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'article 5 qui, da...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le décret en Conseil d'État prend en compte l'applicabilité d'une telle mesure sans préjudice à la préservation et à la valorisation du modèle alimentaire français et à l'image d'excellence et de qualité de la filière alimentaire française. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'im...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'alinéa 11 introduit en commission des affaires sociales remet en cause le fondement de la prévention contre les risques associés à la consommation excessive des boissons alcoolisées. En effet, la loi dite « EVIN », intégrée depuis dans le code de la santé publique, considère que pour les boissons al...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa octroie au gouvernement la possibilité de définir « le contenu » publicitaire ou promotionnel des boissons alcoolisées alors que ce contenu est déjà fixé dans la loi Evin. Cette loi a posé un cadre satisfaisant permettant l'expression sur différents supports des contenus publicitaires des bo...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La prévention de l'obésité et l'apprentissage de l'équilibre nutritionnel. » ». Exposé sommaire : La prévention de l'obésité et la sensibilisation à l'équilibre nutritionnel doivent être expressément mentionnées parmi les miss...

I. – Après le mot : « accompagnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'un dispositif coloriel complémentaire défini à l'alinéa suivant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Afin de répondre aux exigences de l'article 35 du Règlement précité, ce dispositif coloriel est élaboré sous l'égide du Ministère des affaires soci...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et universitaire ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « élèves », insérer les mots : « et les étudiants ». III. – En conséquence, après le mot : « élèves », procéder à la même insertion à l'alinéa 12. Exposé sommaire : La médecine préventive en di...

Après le troisième alinéa de l'article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du Code de la Santé Publique précise dans son 4ème alinéa que « Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, ... , doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. » L'objectif de ce message fixé par le législat...