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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4134 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4135 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4136 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4137 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4138 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4139 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4140 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 4141 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4142 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4143 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4144 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4145 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4146 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4147 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4148 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4149 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4150 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4151 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4152 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 4153 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
