Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4214 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4215 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4216 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4217 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4218 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4219 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 223 à 249. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposé...
02/05/2016 — Amendement N° 4220 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4221 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4222 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4223 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4224 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4225 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4226 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4227 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4228 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4229 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4230 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4231 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4232 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 250 à 262. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
02/05/2016 — Amendement N° 4233 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
