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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4234 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4235 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4236 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4237 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4238 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4239 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4240 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4241 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4242 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4243 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4244 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4245 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 276 à 335. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de...
02/05/2016 — Amendement N° 4246 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4247 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4248 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4249 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4250 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4251 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4252 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 4253 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 336 à 367. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
