Déposé le 17 décembre 2016 par : M. Reiss.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5.
Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradiction avec le principe d'une sélection.
La suppression de ce droit n'empêchera pas les étudiants de se porter candidats à des formations qui sont dans la capacité de les accueillir, comme cela est le cas actuellement lors de la sélection entre le Master 1 et le Master 2.
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