Amendement N° 14 (Adopté)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 11 mai 2015 par : M. Tourret.
Au titre de la proposition de loi , substituer aux mots :
« à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs »
les mots :
« aux structures privées en charge de la petite enfance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à tenir compte dans le titre de la proposition de loi de la suppression de l'article 2 proposée par un amendement distinct.
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