Recherche d'amendements

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer une r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un binôme électoral est un mauvais système, voué à l'échec politique. Il constitue par ailleurs, aux dires mêmes de certaines de nos éminentes collègues, un « dévoiement de la parité ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé antérieurement.

Après le mot : « arrondi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le cas échéant à l'unité supérieure. ». Exposé sommaire : Amendement arithmétique.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette limite est injustifiée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : La solidarité sur la créance emporte trop de conséquences pour être réduite dans la loi comme le seul régime possible.

À l'alinéa 25, après le mot : « solidairement », insérer les mots : « , sauf accord exprès, ». Exposé sommaire : Les candidats doivent conserver le droit de régler les créances selon le régime de responsabilité qu'ils auront choisi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conséquence directe de la mise en place des binômes de candidats, cet article doit être supprimé.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Le nombre 2 500 correspond à un seuil de population compatible avec l'exercice d'une charge de conseiller municipal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article génère une trop grande complexité par rapport aux usages actuels. Cette charge supplémentaire serait trop lourde pour les services de l'État.

À l'alinéa 7, après le mot : « déposée », insérer les mots : « ou adressée par courrier recommandé ». Exposé sommaire : Les modalités de dépôt des candidatures doivent être les plus légères possibles.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des ci...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Bien que le pourcentage de 30 % soit moins préjudiciable que celui de 20 %, nous continuons d'être fermement opposés au principe de l'inscription d'un tunnel démographique dans la loi.