Sécurisation de l'emploi

Manifestement, nous avons un peu de mal à nous y retrouver dans les séries d'amendements. Je demande donc une suspension de séance.

Cet amendement vise à poursuivre notre travail d'amélioration de la rédaction du texte, ce qui prouve notre approche constructive du débat. À l'alinéa 4, après la référence : « L. 2323-4 », nous proposons que soit ajoutée la formule : « , et pour autant que la consultation ait été loyalement menée ». En effet, il ne suffit pas de donner des dr...

La nuance est quand même importante : dans le texte, il est question d'une « instance de coordination ». Ce n'est pas jouer sur les mots de dire qu'on fait là le premier pas vers la suppression des CHSCT de proximité.

Le débat est vraiment important. On est en train d'ouvrir la boîte de Pandore. Cette instance risque de faire disparaître petit à petit les CHSCT de proximité sur les sites. Ce que nous proposons, c'est tout simplement de mettre en oeuvre les mesures de coordination qui sont déjà prévues dans la législation. Il y a quand même une nuance importa...

Je voudrais apporter deux précisions à M. le ministre, suite aux propos qu'il a tenus plus tôt. D'une part, je confirme que la première organisation syndicale de notre pays est fortement opposée à la rupture conventionnelle.

Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'aucune organisation syndicale ne voulait revenir dessus, mais je dois avoir mal compris. D'autre part, votre réponse sur France Télécom manquait de précision. En fait, le droit de retour y est possible dans deux cas : lorsqu'un agent a créé infructueusement une entreprise et lorsque le départ de l'agent s'...

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens. Et quand mon camarade Asensi cite le camarade Filoche, je suis sûr que ce n'est pas pour s'attaquer au parti socialiste ! Je ne mets aucunement en cause ce qu'a dit le ministre à propos de sollicitations des organisations syndicales concernant les CHSCT. Mais je pense qu'il a dû y avoir un...

Il s'agit en effet d'une vie antérieure, d'une culture partagée Mais heureusement que Marc Dolez est ici pour établir un équilibre. (Sourires.) Cela étant, même si cet amendement s'appuie sur de bonnes considérations, nous ne le voterons pas parce que c'est une fausse bonne idée. En effet, il revient à considérer qu'un accord d'entreprise pou...

Cet amendement, comme le précédent, vise à renforcer le droit d'information des comités d'entreprise. L'information des salariés est un axe stratégique de la démocratie sociale que nous défendons. Cette information doit évidemment être utile et permettre au comité d'entreprise de prendre des décisions, d'agir, de compter, de peser sur les choi...

En fait, je pourrais presque dire que l'intérêt essentiel de cet amendement réside dans son exposé sommaire. En effet, il nous permet de lancer le bouchon, si je puis dire, avec un objectif, celui de faire évoluer les CHSCT. Je m'en étais d'ailleurs entretenu avec M. Auroux, lors d'un colloque auquel nous participions tous deux ; il avait insis...

Je demande une suspension de séance avant le vote de l'article 4, afin que notre groupe puisse arrêter sa position.

L'alinéa 5 permet de remplacer le congé de mobilité volontaire par un congé individuel de formation. C'est une étrange idée, sauf à assimiler cette période à un congé de formation. Si c'est le cas, il faut en tirer les conséquences. En effet, je rappelle que pendant un CIF, le salaire est versé par l'employeur, qui en demande le remboursement a...

Je voulais seulement apporter une précision à M. le rapporteur, en réaction à la réponse qu'il m'a faite tout à l'heure. Il a ironisé en relevant notre prétendue convergence au sujet du délai de huit jours. Je crois qu'il a mal lu : quand nous parlons d'un délai de huit jours, nous voulons dire que le juge a huit jours pour se prononcer sur le ...

Chacun devine la teneur des propos que je vais tenir. Tout d'abord, le titre de la section II qu'ouvre l'article 4, « De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », ne nous semble pas approprié. Nous souhaitions donner beaucoup plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises : on en est loin ! Nous avons eu par ai...

Je rappelle qu'au départ, nous en demandions la suppression : reconnaissez qu'il y a une certaine évolution de notre part !

Défendu. Nous attendons la réponse du rapporteur. J'ai bien peur que nous ayons mis le doigt dans le pot de confiture. (Sourires.)

Je serai bref puisque nous aurons des réponses du ministre et du rapporteur, mais je voudrais demander des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles le nouveau contrat de travail pourrait être conclu avec le nouvel employeur, l'entreprise d'accueil, par exemple en ce qui concerne la reprise d'ancienneté, les congés acquis chez l'emplo...

Jacqueline Fraysse et Marc Dolez ont donné, au cours de leurs interventions, le sens de nos échanges, de nos interventions et de nos amendements. Vous-même, monsieur le ministre, avec beaucoup d'humour et, au regard du contexte, beaucoup de bonne humeur (Sourires),vous avez dit que cela permettait d'aller au fond des choses, d'approfondir l'exa...

L'article 5 prétend garantir une meilleure information et une plus grande association des salariés à la stratégie de l'entreprise, en prévoyant la participation aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises de représentants des salariés avec voix délibérative, conformément à l'article 13 de l'accord du 11 janvier 2013...

J'ai bien écouté les explications de M. le ministre, mais je ne comprends vraiment pas. Voici la rédaction actuelle, à l'alinéa 9 : « Toutefois, en cas de difficultés particulières d'accès aux informations nécessaires » Quel changement de sens voyez-vous avec celle-ci : « Toutefois, en cas de difficultés d'accès aux informations nécessaires »...