Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
829 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Comme vous pouvez le constater, monsieur Kemel, le temps imparti pour la question, la réponse et l’éventuelle réponse de l’auteur de la question est écoulé. Il ne vous est donc pas possible de reprendre la parole.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer la question no 1101 de M. Thierry Lazaro, relative aux modalités de mise en oeuvre de la contribution au service public de l’électricité.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Guy-Michel Chauveau, pour exposer sa question, no 1117, relative aux risques d’inondation pesant sur les résidences dépourvues de fondation.
La parole est à M. Jean-Pierre Allossery, pour exposer sa question, no 1118, relative au bassin de rétention de la forêt de Nieppe.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour exposer sa question, no 1115, relative au statut des entrepreneurs de travaux agricoles.
La parole est à M. Christophe Premat, pour exposer sa question, no 1123, relative à l’augmentation des frais de scolarité dans les établissements français à l’étranger.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, no 1129, relative à l’état de l’accès à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
La parole est à Mme Catherine Troallic, pour exposer sa question, no 1120, relative à la coordination entre les projets de l’axe Seine et du canal Seine-Nord-Europe.
La parole est à M. François André, pour exposer sa question, no 1116, relative à la suppression de l’exonération de cotisations sociales et de CSG sur les sommes versées dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour exposer sa question, no 1107, relative à la suppression de l’exonération de cotisations sociales et de CSG sur les sommes versées dans le cadre du dispositif « Argent de poche ».
La parole est à M. Patrick Mennucci, pour exposer sa question, no 1128, relative au suivi des engagements de l’État pour Marseille.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 1106, relative à la vente des petites parcelles forestières.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, no 1111, relative à l’avenir de la maison d’emploi « Loiret Est ».
Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. La loi de finances pour 2015 a prévu plusieurs mécanismes visant à faire contribuer les établissements du réseau consulaire à l’effort de redressement des finances publiques de notre nation. Ainsi, ont été votés une baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de ...
Madame la secrétaire d’État, votre réponse portait sur l’investissement mais, en l’espèce, les CCI accompagnaient également le fonctionnement. C’est bien là où le bât blesse, car aucune réponse n’est apportée sur ce point. Ensuite, vous le remarquerez, le prélèvement de 500 millions, c’est simplement de l’argent des entreprises qui a financé le...
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour exposer sa question, no 987, relative aux nouvelles mesures relatives au logement social annoncées par le Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, no 974, relative au projet de restreindre la publicité sur internet en faveur du vin.
