Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Claudine Schmid, pour exposer sa question, no 988, relative à la suppression de l’obligation pour les non-résidents parties à un procès devant le tribunal administratif de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour exposer sa question, no 991, relative à la privatisation des missions de chauffeurs pénitentiaires chargés des transferts et extractions médicales.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, no 977, relative aux conséquences du transfert dans le Nord de la plateforme industrielle courrier du Pas-de-Calais.
La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour exposer sa question, no 994, relative au désenclavement numérique du Lot-et-Garonne.
La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, no 997, relative à l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie.
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, no 1000, relative aux difficultés du bâtiment et des travaux publics en Seine-et-Marne.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour exposer sa question, no 990, relative à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.
Ma question s’adressait à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, mais je suis ravie d’apprendre que c’est vous, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, qui me répondrez. Mon question porte sur le problème posé par certaines méthodes de vente...
Je vous remercie de votre réponse, mais c’est précisément parce que les articles L. 121-16 à L. 121-18 ne permettent pas de répondre à la situation que j’ai décrite que j’ai souhaité interroger le Gouvernement. Vous faites également référence à l’article L. 122-8, mais imaginez-vous, dans la vraie vie, une personne âgée isolée engager une acti...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour exposer sa question, no 755, relative à l’implantation d’une unité de néonatalogie sur le site du médipôle de Bougoin-Jallieu.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à Mme Sophie Errante, pour exposer sa question, no 758, relative à la reconnaissance des déficiences auditives acoustiques.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour exposer sa question, no 762, relative à la situation des auto-entrepreneurs affiliés à la caisse interprofessionnelle et d’assurance vieillesse, la CIPAV.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, no 764, relative aux retards dans le paiement des pensions aux nouveaux retraités en Picardie.
