Infrastructures et services de transports

Sur les amendements identiques n°s 67 et 102, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 67 et 102. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 20 contre 50 (Les amendements n°s 67 et 102 ne sont pas adoptés.) (L'article 6 ter est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6 ter. Deux amendements, nos 91 et 196, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 91.

Je suis saisi de trois amendements, nos 92, 13 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 55 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 92.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 143. La parole est à M. Thierry Benoit pour soutenir l'amendement n° 103.

Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n°26.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 132, 193 et 200. La parole est à M. Fernand Siré pour soutenir l'amendement n° 132.

Je suis saisie de deux amendements, nos 195 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 195.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (nos 728, 850, 844).

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Marc Le Fur.

Un peu de calme, mes chers collègues ! M. Le Fur termine son intervention : les différents orateurs s'exprimeront ensuite.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre déléguéchargé des transports, de la mer et de la pêche. Il m'a semblé que vous souhaitiez la pr...

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 25 Contre 96 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Il eût été dommage de se priver de René Char ! La parole est à M. Florent Boudié.

Monsieur Saddier, permettez-moi de répondre à votre question sur l'irrecevabilité des deux amendements que vous avez déposés sur les pneus-neige. Ils constituaient des injonctions faites au Gouvernement et la jurisprudence est constante sur le fait que l'Assemblée ne donne pas d'injonction au Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle vos amendements n'étaient pas recevables. La parole est à M. Gilles Savary.

Je vous remercie de ne pas engager de dialogue et de poursuivre votre intervention sur le fond, monsieur Leroy.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.