Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 53 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 12 contre: 40 (L’amendement no 280 n’est pas adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1532, 1541).

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Denis Jacquat.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jacques Lamblin.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Merci, monsieur Chassaigne. Mes chers collègues, je pense que nous allons tous nous réjouir du fait que notre pays vienne de se qualifier pour la coupe du monde de football !

Monsieur Chassaigne, il restera dans l’Histoire que c’est pendant votre intervention que la France s’est qualifiée par trois buts à zéro ! Monsieur Paul, vous avez la parole.

J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission. La parole est à M. Denis Jacquat.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 364. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 16.

J’indique, d’ores et déjà, que, sur l’amendement no 182, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 182.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 18 contre: 48 (L’amendement no 182 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 363. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisie de trois amendements, nos 18, 346 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 18.

Nous en venons à l’amendement no 183, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 5 contre: 43 (L’amendement no 183 n’est pas adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1376, 1400, 1397). Hier soir, notre assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 3.

Monsieur Accoyer, j’informerai bien sûr le président de l’Assemblée nationale de votre demande. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Paul, je me permets de vous rappeler que vous n’avez pas même fait référence à l’article du règlement sur lequel vous souhaitiez vous appuyer. D’autre part, un rappel au règlement doit porter sur le déroulement de nos travaux, en aucun cas sur les agendas de nos collègues.

Monsieur le député, le travail de la commission n’a pas à être évoqué en séance plénière. Nous en revenons à nos travaux.