Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet de réduire le montant des indemnités et des prestations familiales versées aux Parlementaires.
Cette proposition de loi s'inscrit le cadre de la rigueur budgétaire qui est imposée à tous les Français en ces temps difficiles et devrait générer entre 2, 5 et 5 millions d'euros d'économie.
Il serait en effet inconvenant que les élus du peuple imposent des sacrifices à leurs concitoyens sans y participer eux-mêmes, et ne témoignent pas de leur solidarité dans ces moments difficiles.
Cette proposition de loi nécessitant une révision de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958, portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, il vous est proposé de modifier cette ordonnance selon les modalités suivantes : - une réduction de 10 % en cas de cumul de mandats ; - une réduction de 5 % en cas de non-cumul de mandat.
Cette distinction de traitement en fonction du nombre de mandats,...
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