Interventions sur "corse"

…et supporté stoïquement toutes les impatiences des uns et des autres, y compris les miennes, qui n’étaient pas les moindres. À ce stade, deux points méritent d’être précisés. Premier point, l’assemblée de Corse a souhaité qu’une consultation populaire ait lieu. Le problème – et c’est là que « donner et retenir ne vaut » – est qu’il ne faut pas tout confondre. Si nous n’introduisons pas une telle disposition dans le texte, nous repoussons la réforme aux calendes grecques. On trouvera toujours d’excellentes raisons pour la repousser à chaque fois ; on ne sera jamais suffisamment prêt. Or cela fait dix ans...

Je ne prendrai pas la parole sur la Corse, mais sur les amendements qui tendent à insérer un article additionnel après l’article 13. Nous attaquons la quatrième nuit de la semaine sur ce texte et, à plusieurs reprises, madame la ministre, vous et votre collègue M. Vallini avez appelé la représentation nationale à faire confiance aux élus et aux territoires.

...ages politiques. Je voudrais prendre deux exemples. La République, le Gouvernement ainsi, je crois, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait confiance au territoire de Lyon, conseil général des Bouches-du-Rhône et métropole, en lui permettant de devenir une collectivité unique. De même, la République, en dépit des désaccords sur la forme, s’apprête en quelque sorte à faire confiance à la Corse pour se constituer en une collectivité unique. Il me semble que c’est vous qui, tard dans la nuit de mardi à mercredi, avez laissé entendre que le Gouvernement était ouvert à l’idée que, si la totalité des départements d’une région nouvelle se mettent d’accord, l’ensemble puisse devenir une collectivité unique.

La situation institutionnelle de la Corse, dont nous discutons ce soir, est évidemment un sujet qui nous concerne tous. Il est légitime que nos amis députés corses et d’autres parlementaires puissent s’exprimer. Pour ma part, je soutiens bien évidemment l’initiative du Gouvernement, mais aussi, et surtout, la demande de consultation populaire émise par les parlementaires originaires ou élus de Corse. En effet, à chaque fois qu’il a été ...

…alors qu’il a refusé d’accéder à la demande de tous les Alsaciens, il y a deux mois à peine dans cet hémicycle, de former une collectivité locale unique qui rassemble les deux départements et la région Alsace. Autrement dit, le Gouvernement propose maintenant pour la Corse ce qu’il a refusé pour l’Alsace il y a deux mois. Permettez-moi de vous dire que je ne vois pas très bien où est la cohérence.

N’ayant pas sur ce dossier la connaissance que peut en avoir Mme Marylise Lebranchu, je ne me hasarderai pas à formuler un quelconque commentaire sur le processus qui a porté l’Assemblée de Corse à faire un tel choix ou sur l’opportunité de celui-ci. Plusieurs remarques ont été faites au sujet du caractère législatif de ces propositions, et la ministre s’en est expliquée. J’aimerais, à l’instar des élus de Corse, saluer le travail qu’a réalisé la ministre, car je sais que les solutions proposées dans ces amendements sont l’aboutissement de longues discussions et de nombreuses rencontres....

Permettez-moi de revenir sur les fondamentaux, madame la ministre. Le 13 décembre 1999, Lionel Jospin nous appelait à discuter de ce que nous voulions pour l’avenir de la Corse. Le 22 janvier 2002, un texte fondamental était promulgué, voté par une large majorité, même si tout le monde n’était pas d’accord. Et vous affirmez quant à vous qu’il n’y a qu’une solution, et qu’elle consiste à appliquer les dispositions de ce véhicule législatif à partir de 2018. Madame la ministre, voilà un an et demi que nous discutons ensemble. Nous avons commencé sur d’autres sujets. Paul...

Vous l’imaginez bien, chers collègues, en tant que député du Mouvement républicain et citoyen, j’ai quelques souvenirs. Je ne suis pas favorable à la création d’une collectivité unique en Corse. Je vous renvoie aux discussions et aux débats qui ont égrené ces questions depuis une dizaine d’années. Je suis particulièrement attaché à l’unité et à l’indivisibilité de la République, à une égalité entre collectivités, et pas à des caractères spécifiques.

Je suis favorable et je l’exprime avec gratitude, notamment parce que la ministre, dans sa réponse à mes collègues, a précisé un certain nombre d’éléments : nous utilisons aujourd’hui le présent véhicule législatif, une rencontre est prévue entre les élus de la Corse et le Gouvernement, un certain nombre de points seront précisés. Que l’on nous dise qu’on ne peut pas en deux ans faire un travail qui se prépare depuis dix ans et qui a été étudié dans le détail, c’est mal augurer de la capacité de notre administration et de celle de la République française en général. Par ailleurs, au sujet des seuils, l’Assemblée de Corse a discuté plusieurs jours et plusieu...

Je demeure prudent sur cet avis, monsieur le président. Nous avons regardé ce que l’Assemblée de Corse avait voté, et celle-ci a approuvé le seuil d’un cinquième.

Par souci de cohérence, et afin de respecter ce qui a été voté par l’Assemblée de Corse, l’avis de la commission est défavorable.

L’Assemblée de Corse s’est en effet prononcée dans ce sens, mais ce que dit Camille de Rocca Serra est frappé au coin du bon sens, c’est la sagesse. Est-il vraiment nécessaire d’entrer à ce point dans le détail ? Puisque le Gouvernement doit rencontrer les représentants de l’Assemblée de Corse, dont certains sont ici présents, ne voudrait-il pas mieux se passer d’une telle précision à ce stade de nos discussions ?

J’y consens si le Gouvernement revient sur ce qu’il a introduit dans le texte initial, qui correspond à la première ébauche des conclusions du rapport de Pierre Chaubon mais pas forcément à ce que l’Assemblée de Corse a souhaité in fine. D’ailleurs, l’amendement no 160 dont nous discuterons ensuite vous montrera que vous n’introduisez que des dispositions préalables à une décision de l’Assemblée de Corse. Il se trouve en effet que nous arrivons parfois à nous comprendre, à nous entendre et à amender. Par conséquent, madame la ministre, je consens à retirer cet amendement…

J’espère remporter le même succès ! L’article 13 prévoit que si l’ensemble des conseillers exécutifs cessent leurs fonctions, ils peuvent réintégrer collégialement l’Assemblée de Corse. Je ne vois pas pourquoi un membre du conseil exécutif qui déciderait de démissionner pour des raisons familiales, de santé ou de désaccord politique, ne pourrait pas, lui aussi, regagner les bancs de l’Assemblée. Il y a là une rupture d’égalité entre les membres qui agiraient collégialement et le conseiller exécutif qui prendrait sa décision à titre personnel. Si ma mémoire est bonne, l’Assembl...

L’article 13 permet aux conseillers exécutifs de pouvoir réintégrer collégialement l’Assemblée de Corse seulement si la cessation de leurs fonctions est due au vote, par l’Assemblée de Corse, d’une motion de défiance contre le conseil exécutif ou à la démission collective du président et des membres du conseil exécutif. Cet amendement propose d’étendre à tous les cas la possibilité de retrouver son siège à l’Assemblée de Corse, y compris si la cessation des fonctions est due à la démission individ...

Ce sont des préoccupations corses !

...illeurs, comme tous les gouvernements à venir, renforcer progressivement. Tel était le nouvel attelage que nous voulions construire. Pourquoi proposer de fixer l’entrée en vigueur de la nouvelle collectivité le 1er janvier 2021 ? Cela permet à un mandat d’aller à son terme et de se donner le temps, sans forcément passer par des ordonnances, de proposer courageusement un projet de loi propre à la Corse, qui prenne en compte toutes les problématiques, y compris le financement et la fiscalité, une question déterminante à laquelle vous n’avez pas répondu. L’Assemblée de Corse vous avait demandé de fixer l’entrée en vigueur à 2015 ou 2016. Cela était impossible pour des raisons constitutionnelles. Dès lors, pourquoi choisir 2018, alors qu’il serait plus sage de laisser le processus aller à son ter...

Ce sous-amendement porte sur la prime majoritaire, que l’Assemblée nationale a portée à neuf sièges – certains députés n’ayant pas voté contre et s’étant simplement abstenus. Je prendrai un seul exemple. À l’Assemblée de Corse, la majorité absolue est de vingt-six sièges. Paul Giacobbi bénéficie d’une majorité relative, avec vingt-quatre sièges. Il a bénéficié pour cela de la prime majoritaire de neuf sièges, qui représente 18 % des sièges, lorsque, pour les autres régions, elle correspond à 25 % des sièges. S’il n’avait eu que trois sièges – comme le prévoyait la loi auparavant –, il n’aurait disposé que de dix-huit s...

Le mode de scrutin actuel distingue le seuil de fusion, à 5 %, du seuil de maintien au second tour, à 7 %. Pourquoi revenir sur ces seuils ? Certes, ils sont spécifiques à l’Assemblée de Corse, mais ils permettent de garantir la stabilité. Autrement, n’importe qui pourra faire une liste et avoir un élu, ce qui entraînera la balkanisation de la vie politique. Conserver le seuil de fusion à 5 % et le seuil de maintien à 7 % est responsable. Cela permet une représentativité politique. Sinon, où irons-nous ?

...on de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc qu’a d’ailleurs mentionnée à un certain nombre de reprises ces derniers mois M. le Premier ministre, que ce soit au congrès des élus de la montagne à Chambéry ou à celui de l’Association des départements de France à Pau. Sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, nous vous proposons de créer, après le Grand Lyon il y a deux ans ou la Corse que nous venons d’évoquer, une collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, au sein même de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Cette collectivité ne remet pas en cause la région Rhône-Alpes-Auvergne telle qu’elle a été instituée mais créerait en son sein une collectivité à statut particulier dotée de quatre grandes compétences : aménagement du territoire, développement économique, développement soc...