Interventions sur "dossier"

...ue les établissements d'hospitalisation publics ou privés de Picardie ne nécessitent aucune aide à l'investissement. Les arbitrages financiers rendus se révèlent particulièrement contre-productifs au moment où la conférence régionale de la santé et de l'autonomie doit mener des débats essentiels autour du projet régional de santé. Si l'on en fait le bilan, on constate, en outre, que le nombre de dossiers qui ont été soutenus en Picardie apparaît singulièrement limité. Je tiens à illustrer mon propos par la situation du centre hospitalier d'Abbeville, dont le périmètre d'accueil comprend 50 000 habitants, et les difficultés qui sont les siennes : remplacement d'un chef de service de cardiologie en raison de l'obtention d'une autorisation de rythmologie interventionelle, ce qui nécessiterait l'ob...

...d'Alençon mais aussi de Mamers, dans le Nord-Sarthe. Un effort a été réalisé pour qu'il n'y ait qu'un établissement pour deux villes séparées de plus de vingt kilomètres. C'est un projet intéressant, global, qui permet de mutualiser les savoir-faire et doit répondre à moyen terme aux exigences de la population en termes de qualité de soins et de prise en charge des patients. Je reviendrai sur ce dossier dans les mois à venir, car je suis tenace et je souhaite des réponses concrètes. Cela passera évidemment par des efforts financiers, à la fois de l'État et du centre hospitalier.

Madame la ministre, vous connaissez ce dossier : que ce soit à Hong-Kong, à Singapour, à Bangkok, où je me suis rendu la semaine dernière, ou à Shanghai, où j'étais la semaine précédente, c'est le même cri et la même inquiétude s'agissant de la scolarisation des élèves français. Je souhaite donc appeler votre attention sur l'augmentation des demandes d'inscription d'élèves français dans les lycées du réseau de l'Agence pour l'enseignement fra...

... réflexion sur une stratégie globale, avait confié en ce sens une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui devait veiller à associer l'ensemble des acteurs locaux concernés. Or, à ce jour, aucune modalité précise ne m'a été transmise. Aussi, je vous remercie de bien vouloir me communiquer des éléments concernant cette concertation et l'état d'avancement de ce dossier qui, selon les informations parues dans les médias locaux, devait aboutir dans le courant de ce printemps.

...é sur le territoire national mais une demande est en cours d'instruction par vos services depuis le mois d'octobre 2012. Monsieur le ministre, quel sort entendez-vous réserver à cette demande d'une autorisation à titre expérimental de cette molécule, qui s'inscrirait dans une stratégie de lutte globale ? Enfin, pouvez-vous nous éclairer à propos de la lutte biologique avec bauvaria bassiana, un dossier relatif à l'ostrinil ayant été déposé en 2012 ? Ce produit biologique à base de spores du champignon bauvaria bassiana est homologué en France depuis 2008 au titre de la lutte contre le papillon du palmier, et il est déjà utilisé avec succès par de nombreuses communes. En laboratoire, il semble se montrer efficace contre le charançon rouge du palmier. Un protocole d'expérimentation à grande échel...

...mières utilisées comme ingrédients pourrait être généralisé afin de rassurer les consommateurs, suite aux récents scandales. En outre, les éleveurs souhaitent que les normes environnementales je pense notamment à la directive nitrates soient simplifiées. Il est grand temps d'en finir avec la surenchère réglementaire, qui, souvent, produit l'effet inverse de celui recherché. L'instruction des dossiers d'installations classées prend plus de dix-huit mois en France, contre quatre mois chez nos voisins. Il y a donc bien un problème. Lorsque j'entends parler de choc de simplification, monsieur le ministre, je réponds : « Chiche ! ». Par ailleurs, il faut encore et toujours encourager l'installation de jeunes sur des exploitations viables et diversifiées. Enfin, la future PAC doit mettre en place...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Nous verrons le contenu du texte visant à modifier la LME ; je suis très ouvert sur le sujet car je considère que la loi, pour une part, a été contournée. J'attends aussi le choc de simplification. Pour conclure sur la Manche, je voudrais insister pour qu'un certain nombre de dossiers engagés en 2012 aboutissent. Je pense à un dégrèvement fiscal dont vous avez évidemment connaissance. Je pense aussi à la reconnaissance du caractère de calamité agricole de l'humidité automnale. Enfin, la solidarité s'est manifestée durant la période de neige hivernale, après le déclenchement exceptionnel de l'alerte rouge. Il conviendrait de classer le département en zone de catastrophe nature...

... d'une attitude dilatoire et méprisante à l'égard de ses anciens salariés et des propositions de conciliation concrètes que ces derniers lui ont adressées. Dès lors, se pose la question de savoir comment le Gouvernement aidé de la représentation nationale peut agir pour obtenir de Renault, dont l'État est le premier actionnaire, qu'il mobilise les moyens adaptés pour régler définitivement ce dossier, sachant que l'enveloppe financière nécessaire est équivalente à environ un mois un mois seulement ! du salaire du PDG de l'alliance Renault-Nissan. Il est donc plus que temps, alors que le groupe entreprend de relocaliser en France une partie de sa production, de solder ce contentieux à la fois douloureux pour les anciens salariés et préjudiciable à l'image de la marque.

...émar seraient excédés si ce projet de protection, maintes fois annoncé, devait une nouvelle fois être reporté. Face aux attentes légitimes des populations des secteurs concernés, qui perçoivent l'édification de ces murs de protection phonique comme une réelle prise en compte de leur situation, quel engagement ferme le Gouvernement est-il en mesure de prendre pour apporter une réponse adaptée à ce dossier sensible en traitant dans leur globalité les points noirs bruit sur les communes d'Ostheim et de Guémar ?

...geuse, grâce à la proximité des grands axes de circulation, de trafic et de connexion, comme l'actuelle plate-forme multimodale de Dourges ou le futur canal Seine-nord Europe. Ce n'est du reste pas un hasard si de nombreux repreneurs se positionnent à l'heure actuelle. Fort de cette situation et de ce constat et bénéficiant du soutien des élus et des collectivités locales, très impliqués dans ce dossier, je peux affirmer que l'usine de Corbehem est l'un des atouts de la production papetière française, qu'elle est rentable et que ses salariés n'ont pas à subir les conséquences de la réorientation de ce groupe. Cette filière a de l'avenir, ne serait-ce que dans le cadre de la transition écologique avec l'évolution de la matière première, et notamment de la montée en puissance de la valorisation et...

Je vous remercie de votre engagement dans ce dossier, monsieur le ministre. Nous avons en effet l'espoir d'une reprise du site par l'un des trois repreneurs potentiels. C'est ce que j'indiquerai à l'intersyndicale et aux salariés que je rencontrerai vendredi. Merci, monsieur le ministre.

... rôle des commissaires au redressement productif mis en place dès juillet 2012 par votre ministère. Au cours de la première année, il a fallu éteindre les incendies, assumer l'urgence, traiter ce qui avait été négligé depuis des années, faire front et commencer à combler le manque criant de stratégie industrielle dans notre pays depuis trop longtemps. Plusieurs chiffres ont été communiqués : 500 dossiers traités, près de 65 000 emplois sauvegardés. Malheureusement, ce premier bilan est parfois masqué par des annonces fracassantes de plans sociaux qui endeuillent la classe ouvrière de notre pays. Au-delà de la première année et dans une perspective de plus long terme, il faut anticiper les difficultés des entreprises et travailler sur l'accompagnement en amont. À cette fin, il est nécessaire de ...

...comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a eu recours aux valeurs dosimétriques afin de définir la nature de l'exposition. Or, selon les associations de vétérans, il s'avère que 80 % des personnels déployés ne disposaient pas de dosimètres et que, de surcroît, ces derniers n'étaient pas aussi efficaces que les compteurs Geiger pour mesurer la contamination. À ce jour, très peu de dossiers ont reçu un avis favorable de la commission, ouvrant droit à indemnisation. Au 11 décembre 2012, sur les 786 demandes d'indemnisation enregistrées et sur les 400 dossiers examinés, seules 9 indemnisations ont été accordées. Bien que le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 ait permis d'élargir la liste des maladies radio-induites et des zones éligibles à indemnisation, il n'a pas remis en cause la...

...tablissement cohérent, manque de réflexion sur les stratégies immobilières, décisions contestables pour le regroupement de certains services supports, défiance de la plupart des membres du personnel et des élèves envers l'ancienne équipe dirigeante La responsabilité du gouvernement précédent dans cette dérive est importante. En pleine tempête, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de ce dossier, allait même poursuivre son sabordage en divisant ses équipages. Elle déclarait en décembre 2011 : « Il faudra faire un choix entre les différents sites que vous occupez aujourd'hui, et je suis ouverte à toutes les propositions que vous voudrez bien me faire ». En d'autres termes, décidez entre vous qui sera jeté par-dessus bord ! Depuis que vous avez repris la barre, monsieur le ministre, la si...

...paralysé aux heures névralgiques. Tous les acteurs locaux attendent avec impatience que le Gouvernement s'engage sur le projet qui fait localement l'unanimité et qui prévoit, d'une part, la suppression des giratoires de Gujan-Mestras et La Hume et, d'autre part, le passage à deux fois deux voies jusqu'à Arcachon. Je vous ai d'ailleurs fait parvenir récemment les dernières études réalisées sur ce dossier. Je le rappelle, je le souligne, je le répète : ce projet fait l'unanimité parmi les acteurs locaux. En attendant, parce que la sécurité et l'accès aux soins de nos concitoyens du sud du bassin ne peuvent pas attendre, la communauté d'agglomération a engagé une étude montrant qu'il est totalement indispensable, qu'il est urgent de créer une bretelle spécifique de desserte du pôle de santé. Mons...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces avancées. Souhaitons que, sur ce dossier problématique, elles mettent un terme à toutes les discriminations.

...r le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, au moment où de très nombreuses collectivités territoriales attendent depuis de nombreux mois le déblocage des crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement. Madame la ministre de l'artisanat, je voudrais tout d'abord vous remercier. Je vous ai adressé il y a quelques mois un courrier sur ce dossier et vous m'avez répondu. Certes, la réponse ne répondait pas totalement à mes attentes, mais il est assez rare, par les temps qui courent, qu'un ministre réponde directement. Avec la crise économique, nos TPE, nos PME, nos petits commerces souffrent. Le nombre de liquidations et de fermetures devient très inquiétant. Il y a une urgence absolue ; une mobilisation générale doit être décrétée. Le F...

...e des pensions des ouvriers de l'État, et donc prise en compte dans la constitution et la liquidation du droit à pension, leur comptabilisation n'est actuellement toujours pas validée par la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, la liquidation définitive de la pension de 470 d'ouvriers d'État s'en trouve retardée. C'est ainsi le cas pour M. Eza, qui réside dans ma circonscription et dont le dossier est en suspens depuis le 1er juillet 2011. Suite à un mouvement de grève de la faim destiné à attirer l'attention du Gouvernement sur ces situations inacceptables, M. Eza a été reçu au ministère de la défense le 14 janvier 2013 ; il lui a été promis que l'ensemble des dossiers seraient réglés dans un délai de trois mois. Or, à l'heure où je vous parle, aucune solution définitive n'est intervenue....

Merci, madame la ministre. Même si vous me dites qu'un dénouement interviendra avant l'été, je suis un peu inquiète. Cela fait bien longtemps que la difficulté existe. Malgré un certain nombre de réunions interministérielles, on sent des blocages sur ce dossier assez complexe. J'entends votre engagement. Nous serons très vigilants, car il y a eu une grève de la faim, et elle peut reprendre. Je souhaite vraiment que le Gouvernement prenne la mesure du problème et que le dossier aboutisse très rapidement.

...éditée, de fermer le site qui a prévalu. En effet ces dernières années ont été marquées par la faiblesse, voire l'absence, d'investissements et par le départ des cadres c'est un signe : ont disparu le responsable de la production et le responsable des ressources humaines, remplacés par des intérimaires , et bien sûr par la baisse des volumes de production qui étaient confiées au site. Dans ce dossier, malgré des projections qui démontrent la forte profitabilité de l'entreprise qui pourrait rivaliser avec d'autres sites, il apparaît que le dumping social est le seul déterminant pour les dirigeants internationaux. Un droit d'alerte a été initié dès 2011 pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes des salariés, qui voyaient bien que leur entreprise allait avoir des difficultés. On ne pe...