Interventions sur "liste"

231 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

...r ce point M. Molac et qui doit pourtant faire l'objet d'un projet dans le département. Au sein de mon département, je défends le pluralisme, une surreprésentation des territoires ruraux, c'est-à-dire un poids prépondérant donné à la représentation des territoires par rapport à celle des populations pour garantir l'équilibre territorial. C'est ce projet que je défendrai avec les candidats d'une liste et pour lequel nous irons à la rencontre de nos compatriotes, un projet qui mettra un terme à votre binôme, dont l'objectif est de donner la clé de toute la gouvernance des conseils généraux de France aux grandes métropoles. Alors monsieur le ministre, rejoignez le camp de ceux qui veulent vraiment moderniser la France et ne conservez pas cette posture mi-chèvre, mi-chou, avec laquelle vous vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

...s les métropoles, là où la représentation est moins connectée avec le territoire, on instaure un scrutin à la proportionnelle. Instituer un scrutin mixte entre territoires ruraux et territoires urbains serait au demeurant une grande avancée. J'observe néanmoins que vous êtes un peu frileux. Vous êtes au milieu du gué. Je me demande d'ailleurs si vos intentions ne sont pas essentiellement électoralistes, (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) et si vous ne donnez pas plus de voix aux villes pour vous préserver une sortie acceptable en 2015. Je pense que c'est une erreur stratégique : vous vous trompez lourdement et vous aurez rendez-vous demain avec les électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

À chaque lecture, nous avons voulu montrer à M. le ministre que nous étions ouverts à toutes les pistes qui auraient pu constituer des voies de convergence et rassembler le parti communiste, le Front de gauche, les écologistes, le parti socialiste mais c'est un peu plus compliqué , l'UMP, l'UDI. Nous aurions alors pu rechercher, ensemble, à partir d'une de ces pistes, une solution qui convienne à tous. Un mode de scrutin, monsieur le ministre, n'est pas quelque chose d'anecdotique. Cela engage le destin d'un pays et institue des règles de vie communes qui garantissent le bon exercice de la démocratie. Comment allez-vous justifier devan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Un amendement identique à celui de l'UDI a été déposé par certains députés du groupe UMP. J'ai compris que les partis minoritaires au sein de la majorité étaient attentifs à ce qu'on respecte davantage le pluralisme. Cet amendement a aussi la vertu de mieux faire appliquer le principe de parité. Pour notre part, nous le voterons et nous constaterons que c'est bien le parti socialiste et lui seul qui s'obstine dans le binôme. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de majorité pour un scrutin alternatif. Permettez-moi de vous rappeler que vous n'avez recueilli que 261 voix sur les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale lors du vote solennel de mardi dernier. Les minoritaires, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

...te électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à votre majorité ont convergé pour demander au parti socialiste de les écouter. Vous voyez donc qu'un accord était possible sur un mode de scrutin qui aurait garanti à la fois la parité, la juste représentation des territoires et un véritable projet politique. J'observe simplement que vous ne l'avez pas souhaité, balayant tout cela d'un revers de main. Pour cette nouvelle lecture, monsieur le ministre, qui correspond à la troisième discussion de ce texte en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

...s législatives et la réintroduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin. Vous allez naturellement redécouper et supprimer des circonscriptions, comme bon vous semble et sans aucun contrôle. Alors que, hier, vous nous donniez des leçons de morale, alors que vous souteniez un candidat qui, la main sur le coeur, se présentait comme un président irréprochable, soutenu par une majorité socialiste vertueuse avec laquelle on ne connaîtrait jamais plus les turpitudes des redécoupages passés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), aujourd'hui, je vois le vice qui côtoie la vertu, tandis que vous vous livrez avec une gourmandise inédite à ces vastes tripatouillages que vous dénonciez hier !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

... imagine donc ce que va donner un binôme de deux élus exerçant côte à côte, indépendamment l'un de l'autre, et le désordre, le chantier que vous êtes en train de créer ! Je vous parle en tant qu'homme d'expérience, sans chercher la polémique politicienne. Je pense que ce que vous faites est grave pour l'avenir du pays, et j'aimerais que vous l'entendiez. J'aimerais également que les députés socialistes, qui doivent exercer une mission de contrôle, entendent, eux, certains de leurs amis politiques qui, à l'extérieur, s'émeuvent de ce que vous êtes en train de faire ici. Alors que vous vous apprêtez à voter comme un seul homme, une seule femme, une réforme que dénoncent la plupart des courants de pensée, je voudrais que vous mesuriez bien ce que vous êtes en train de faire. Car la France n'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je respecte notre rapporteur. C'est le choix du parti socialiste, soit ! (Rires.) Ils ont d'ailleurs choisi un élu de l'Île-de-France pour défendre ce projet de loi territorial, ce que je comprends.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Telle est la vraie question. C'est la raison pour laquelle nous persistons à regretter que vous n'ayez pas accepté notre bel amendement qui proposait non pas la commission Guéna, défunte, mais une commission pluraliste présidée par un parlementaire de l'opposition et dont le rapporteur aurait pu être un parlementaire de la majorité. En effet, le droit sera dit par le Conseil constitutionnel et, comme nous sommes tous républicains, naturellement nous l'appliquerons. Le vrai sujet, c'est de savoir qui redécoupe et dans le cadre de quel dialogue : uniquement la place Beauvau, avec tout le respect qui lui est dû, o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le même que pour les circonscriptions législatives : vous avez raison sur le principe, monsieur Gosselin, et je ne doute pas que le Gouvernement aura à coeur, partout où c'est possible, d'essayer de faire coïncider ces périmètres, mais il me paraît imprudent, sinon irréaliste, de l'ériger en principe général dans la loi. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Vous avez tout à fait raison, monsieur Gosselin. Je suis sûr, d'ailleurs, que l'on s'est aussi posé la question dans les rangs des députés socialistes. C'est quand même la troisième lecture, et nous avons posé au moins quinze fois la question. Je suppose qu'à la seizième tentative le rapporteur, que je vois prêt à bondir de son siège (Sourires), pourra nous donner une réponse éclairée, à la fois juridique et politique, car, si on fait beaucoup de droit ici, ce serait bien qu'on fasse aussi un peu de politique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour répondre à la question de M. Marleix, je l'invite, de nouveau, à se référer au compte rendu de la séance au cours de laquelle ce texte a été examiné en deuxième lecture. J'avais cité, en particulier, l'exemple des fusions de listes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...voté contre la révision constitutionnelle de 2008, qui permettait précisément d'accroître l'indépendance de la magistrature puisque, pour la première fois dans la Ve République, ce n'est plus le Président de la République qui préside le CSM. Ce progrès pour l'indépendance de la justice a été acquis grâce au président Nicolas Sarkozy, en dépit de votre opposition et de celle de tout le groupe socialiste, que présidait à l'époque M. Ayrault. Vous nous invitez, selon votre habitude, à faire preuve de beaucoup de vertu, à entretenir l'indépendance de l'autorité judiciaire. Que n'y avez-vous vous-même songé lorsque, en 2008, vous vous êtes opposé à cette avancée de l'État de droit que Nicolas Sarkozy a su faire voter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je reviens sur cette idée que les candidats ne peuvent pas être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. En Alsace, nous avons l'exemple de listes régionales du Front national où le mari et la femme sont candidats. Ce sont des petites entreprises qui fonctionnent bien. Je ne pense pas que cela grandisse la politique d'avoir des couples élus par ce biais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous abordons un article extrêmement important. Nous souhaitons que le scrutin de liste s'applique dans les communes ayant au moins 1 000 habitants. Le groupe socialiste, en deuxième lecture, s'est obstiné à retenir un seuil de 500 habitants. Il y a désormais un assez large assentiment dans notre pays pour retenir le seuil de 1 000 habitants. C'est ce qui était prévu dans le projet de loi. C'est surtout, je le dis sous le contrôle du président Jacques Pélissard, la position de l'Ass...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

S'il y a des sujets qui nous divisent, il y en a sur lesquels nous pouvons peut-être avoir des positions un peu plus constructives. Le souhait était partagé, je crois, assez largement, de baisser le seuil de 3 500 habitants pour le scrutin de liste. Il s'agissait à la fois de favoriser la parité et de donner plus de stabilité à la composition des conseils municipaux dans des strates de communes immédiatement en dessous des 3 500 habitants. Comme vient de le rappeler Guillaume Larrivé, un assez large consensus semble se dessiner au terme de ce débat. Il s'est dessiné au Sénat, il a été exprimé assez largement sur les bancs de notre assemblé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'article 16 propose de rendre obligatoire le scrutin de liste dès 500 habitants. Cela signifie concrètement que, dorénavant, dans toutes les communes de plus de 500 habitants, on ne pourra plus ni panacher ni présenter des listes non complètes. L'obligation de présenter des listes complètes aura une conséquence, c'est de multiplier le nombre de cas où il n'y aura qu'une seule liste, ce qui réduira le débat démocratique et découragera la participation des é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À mon tour, je voudrais relayer l'inquiétude des petites communes et des collectivités rurales au sujet de ce scrutin de liste pour les élections municipales. Le Sénat s'était prononcé à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants. C'est la position de l'Association des maires de France, présidée par Jacques Pélissard, et nous avons cru entendre cet après-midi que le ministre de l'intérieur y était assez favorable. Un seuil de 500 habitants politiserait outrageusement la vie politique des petites communes alors que l'...