Interventions sur "liste"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je ne voudrais pas que l'hypocrisie nous gouverne complètement. Sans vouloir faire de peine à qui que ce soit, et sans remettre en cause le mérite des uns et des autres, je voudrais d'abord témoigner du fait que les élus socialistes bretons ont joué un rôle tout à fait décisif pour nous convaincre que le secteur laitier, par sa nature même, méritait cette dérogation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ce qui compte à mes yeux, c'est le résultat. La question laitière en France est prise en compte, c'est une bonne chose. Que les députés socialistes, notamment bretons, aient travaillé en la matière avec un ministre socialiste, c'est la moindre des choses : on n'aurait pas voulu que des députés de l'opposition concluent un accord avec le ministre socialiste ! Le résultat est donc là : l'activité laitière en France est prise en compte. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 84 est retiré.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mmes Le Loch, Guittet et Erhel sont les trois seules députées présentes sur les vingt et un députés socialistes bretons ! On veut une fronde, on en appelle à l'opinion, mais ce n'est que de l'apparence ! Vous êtes ici aux ordres ! Vous exécutez les instructions que vous donne le Gouvernement ! Sachez réagir, comme d'autres ont su le faire ! Il faut que l'opinion le sache, y compris dans notre région ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Je souhaite répondre à M. Le Fur. Ce n'est pas la première fois, monsieur le député, que vous m'interpellez. Je n'ai pas réagi les fois précédentes, mais je commence à en avoir assez de vos allusions : vous faites du populisme, voilà tout ! Si vous vous plaignez que la Bretagne compte vingt et un députés socialistes, c'est peut-être parce que les socialistes en Bretagne font leur travail, alors que les députés de votre parti ne le font pas ! Comptez-vous sur vos propres bancs ! Nous, nous travaillons en équipe, en commission, nous avons préparé ensemble les amendements, nous étions présents pour les voter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Volontiers, madame la présidente. Ces amendements ont deux défauts : ils ne sont ni bretons ni socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré tout, ils mettent en évidence une vraie faiblesse de ce texte : cette disposition problématique. Votre taux régional a le mérite de la simplicité, monsieur le ministre, et je vous en donne acte. Cela étant, comme Marc Le Fur l'a très bien expliqué, il crée un effet d'aubaine dans certains cas où certains transporteurs auront un retour supérieur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

...L'article 2 du décret du 27 juillet 2011 dispose qu'« une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Cela impliquerait donc qu'une première révision puisse avoir lieu au plus tôt un an après l'entrée en vigueur de l'écotaxe. Toutefois, comme la fixation de la liste suppose de recueillir au préalable l'accord de tous les conseillers généraux concernés, il faudra certainement attendre plus d'un an. Or l'expérience montre que si aucun délai n'est fixé par la loi, ces études ont tendance à ne pas être réalisées. Les enjeux économiques et les enjeux de report modal de cette écotaxe sont importants. Les départements et les communes, propriétaires des routes non ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :

La liste peut être révisée à tout moment. Imposer que trois ans s'écoulent entre deux révisions introduit une rigidité inutile. Les collectivités territoriales sont favorables à une procédure plus souple. J'émets donc un avis défavorable. (L'amendement n° 75, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 ter est adopté.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement propose d'autoriser la mise en place de double sens cyclables dans les rues où la vitesse est limitée à 30 kilomètres-heure. À l'heure actuelle, dans les zones dites « zone 30 » par le code de la route, il est possible d'autoriser les cyclistes à prendre dans les deux sens des rues qui sont pourtant à sens unique pour les voitures. Il me semble aberrant que les élus locaux ne puissent mettre en place de double sens cyclable dans les rues à sens unique où la vitesse de circulation est limitée à trente kilomètres-heure. Il n'y a pourtant pas eu un seul accident depuis que les doubles sens cyclables ont été autorisés. Ces aménagements pe...